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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794c229ba5988459c44bd8
22 juin 1988
22 juin 1988
A..., qui circulait en sens inverse ; que les occupants de la voiture furent blessés, Mme Y..., Mlle Fabienne Y... et Mlle Maryse X..., mortellement ; que les consorts Z..., alléguant que la voiture avait
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êt a débouté les consorts X... de leurs demandesc/M. Y
60794c2b9ba5988459c44ded
8 mars 1989
8 mars 1989
X..., passagers de la voiture, ayant été mortellement blessés, leurs ayants droit ont demandé la réparation de leur préjudice moral à M.
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é d'action récursoirec/Mme X
60794c469ba5988459c45116
20 juin 1990
20 juin 1990
Y..., est tombée au moment où elle se trouvait à la hauteur d'une voiture en stationnement régulier dont la propriétaire, Mme X..., ouvrait la portière pour y prendre place ; que Mme Y... a été mortellement
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60794c479ba5988459c451df
9 mai 1990
9 mai 1990
Y... ont été blessés, ce dernier mortellement ; que M. Z... et le Groupe des assurances nationales, qui avait indemnisé les ayants droit de M. Y..., ont demandé à M.
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60794c519ba5988459c45485
9 janvier 1991
9 janvier 1991
A... a heurté et mortellement blessé un piéton, M. X... ; que Mmes X... et Z... ont demandé réparation de leurs préjudices à M. A... et à M.
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60794c539ba5988459c454c4
10 mai 1991
10 mai 1991
Michel Y... et sa mère furent blessés dans un accident de la circulation, le premier mortellement ; que la responsabilité de M.
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60794c659ba5988459c45613
25 mars 1991
25 mars 1991
X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont demandé réparation de leur préjudice à MM.
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60794c6b9ba5988459c456cd
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Z... et Mlle X... ont été blessés, le premier mortellement ; que, pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices, Mlle X... a assigné les héritiers de M. Z..., M.
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60794c7f9ba5988459c45a71
8 juillet 1992
8 juillet 1992
X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont demandé à la société Adam la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts X... de leurs
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éclaré irrecevable la demande des consorts Yc/Mme X
60794c829ba5988459c45bae
8 juillet 1992
8 juillet 1992
X..., celui-ci a perdu le contrôle du véhicule qui a heurté un arbre ; que les deux occupants ont été mortellement blessés ; que les consorts Y... ont demandé à Mme X... la réparation de leur dommage ;
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60794c829ba5988459c45bcc
23 juin 1993
23 juin 1993
Jean-Paul X..., lui-même mortellement blessé ; que l'agent judiciaire du Trésor public est intervenu à l'instance ; que la Mutuelle générale de l'éducation nationale est intervenue volontairement ; que
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60794c849ba5988459c45d73
23 juin 1993
23 juin 1993
Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 17 avril 1991), que Mme Y... a été renversée et mortellement blessée
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60794c9c9ba5988459c462f2
8 février 1995
8 février 1995
Y..., qui se trouvaient à bord du véhicule, ont été blessés, le premier mortellement ; qu'une décision pénale, devenue définitive, a relaxé M.
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60794cb69ba5988459c468dc
18 décembre 1996
18 décembre 1996
X... et son épouse, assurés à la compagnie UAP, ayant été mortellement blessés, leurs ayants droit ont assigné en réparation M. Z..., M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02081
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Jacques Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 avril 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chefs de coups mortels, a rejeté sa demande
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6137253ecd5801467741c26a
30 mars 1992
30 mars 1992
Mohamed, K contre l'arrêt n° 403 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 3 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de coups mortels et d'infraction
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6137253ecd5801467741c26e
14 avril 1992
14 avril 1992
parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 décembre 1991, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur leur plainte contre X... du chef de coups mortels
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61372090cd580146773ebb1d
27 février 1980
27 février 1980
qu'elle a été déboutée ; Attendu que la Caisse mutualiste Médico Chirurgicale fait grief à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen qu'il était constant qu'à la suite de l'accident mortel
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61372093cd580146773ebd6e
21 juillet 1980
21 juillet 1980
Sur les deux moyens réunis : Attendu que Brizais, ayant été victime d'un accident mortel du travail agricole, la Caisse mutuelle de réassurance agricole de la Loire-Atlantique et la Caisse centrale d'assurances
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61372095cd580146773ebf45
22 octobre 1980
22 octobre 1980
VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA) AYANT ETE MORTELLEMENT
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