Le directeur du ou des organismes agréés est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la culture.

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones contaminées ou susceptibles de l'être à court terme

Article D691-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 12

Code rural (nouveau)

Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article D. 614-50 est ainsi rédigé : “ Les terres arables en jachères et les surfaces restées agricoles après arrachage de vignes, de vergers ou de houblonnières, doivent présenter au plus tard à une date fixée par arrêté

Article R3231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 63

Code de la défense

Un conseil d'orientation et de gestion, créé par arrêté du ministre de la défense, arrête les orientations stratégiques, établit les objectifs de performance et évalue la qualité de gestion de chaque service.

Article R123-224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

l'occasion de la procédure de création ou de modification de leurs situations prévue à l'article L. 123-33 ; 2° Soit, pour les autres unités légales, à la demande de la personne concernée ou des administrations et organismes dont la liste est établie par arrêté

Article R723-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 97

Code de commerce

Le collège électoral est informé, par un arrêté du préfet pris quarante-cinq jours avant la date du dépouillement du premier tour de scrutin, de la date, de l'heure et du lieu fixés pour les opérations de dépouillement et de recensement des votes des

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 27 > 93

Code pénal

Le modèle du registre d'objets mobiliers est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du commerce.

Article Annexe VIII

—

Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite Néant Régime général de l'AM du 18/06/1991 Arrêté du 8 janvier 2001 4 ans après la première mise en circulation 2 ans 13.

Article 4

—

Sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté : -A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 juin 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art.

Article 3

—

Annexe 3 - Arrêté du 7 mars 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 23 septembre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 5 juin 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté

Article 19

—

Des arrêtés du ministre de l'agriculture détermineront les détails d'application du présent règlement.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 3

—

Les surveillants d'externat et les maîtres d'internat sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture.

Article 8

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006

Article 9

—

A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 juin 2006

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après ont le sens suivant :

Article 25

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er janvier 1971.

Article 3

—

Les arrêtés des 21 janvier 1956 et 23 octobre 1972 sont abrogés.

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989.

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