Texte de l'article
PARTIE A Catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique
CATEGORIE
DOCUMENT
ECHEANCE
DUREE
REFERENCE
10. Véhicules de dépannage
Carte blanche
La première des deux échéances suivantes :
1 an
Arrêté du 30 septembre 1975 modifié
- 1 an après l'attribution de la carte blanche ;
- échéance de validité du contrôle technique avant attribution de la carte blanche
11. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres
Néant
1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai
1 an
Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987
Arrêté du 25 juin 2001
12. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite
Néant
Régime général de l'AM du 18/06/1991
Arrêté du 8 janvier 2001
4 ans après la première mise en circulation
2 ans
13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection utilisés comme voitures de transport avec chauffeur
Néant
1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai.
1 an
Articles L. 3122-1 et suivants et articles R. 3122-1 à R. 3122-15 du code des transports
Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes
Déclaration d'affectation
1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation
1 an
Article R. 323-24 du Code de la route arrêté du 29 novembre 1994 modifié (1) La date de validité du contrôle technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date du dernier contrôle technique périodique. PARTIE B Catégories de véhicules soumis à d'autres réglementations relatives au contrôle technique
CATEGORIE DE VEHICULE
REFERENCE REGLEMENTAIRE
Véhicules de transport en commun de personnes
Article R. 323-23 du Code de la route
Arrêté du 2 juillet 1982 modifié
Véhicules de transport de matières dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg
Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds