Toutefois, la dotation départementale d'équipement des collèges est reprise globalement pour un montant au plus égal à la dotation annuelle aux amortissements de l'ensemble des constructions et équipements scolaires.

Article D5217-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Article 8

—

Il est constitué une délégation permanente de sept membres qui comprend, sous la présidence du président du conseil scientifique, cinq membres appartenant aux collèges A1, B1, A2, B2, C1 et C2 élus par le conseil, et un membre du conseil nommé par le

Article 28

—

Le mandat des membres de la commission prend fin : 1° Pour les représentants des agents de direction : a) Lorsqu'ils cessent d'appartenir à un organisme du régime général de sécurité sociale ; b) Lorsqu'ils cessent d'appartenir au collège ou, pour les

Article 4

—

Le collège représentant les associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées, en application de

Article R511-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 27 > 64

Code de l'éducation

Dans les collèges et les lycées relevant du ministre chargé de l'éducation et dans les établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer est instituée une commission éducative.

Article L80 CB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 22

Livre des procédures fiscales

A sa demande, le contribuable ou son représentant est entendu par le collège. Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

Article Annexe II

—

a) Pour les professeurs d'enseignement général de collège, les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive et les chargés d'éducation populaire et de jeunesse, cet échelon est fixé conformément au tableau de correspondance ci-après :

Article 199 quater F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 31

Code général des impôts

Le montant de la réduction d'impôt est fixé à : 61 € par enfant fréquentant un collège ; 153 € par enfant fréquentant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel ; 183 € par enfant suivant une formation d'enseignement

Article 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Deux représentants des maires des communes situées dans le ressort de la province élus en son sein par le collège des maires de la province dans des conditions fixées par arrêté du haut-commissaire ; 5.

Article R*132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 47

Code de justice administrative

S'il n'existe plus, pour un collège donné, un nombre suffisant de titulaires, il est procédé à une élection complémentaire dans un délai de deux mois. Les représentants élus dans ces conditions achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.

Article R165-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 44

Code de la sécurité sociale

La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé établit et diffuse, à son initiative ou à la demande du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la sécurité sociale, du collège de la Haute Autorité

Article R232-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 71

Code du sport

Il comprend : 1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ; 2° Abrogé ; 3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ; 4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ; 5°

Article R232-89-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 73

Code du sport

refus ou omet de se prononcer dans le délai prévu au 3° du II de l'article R. 232-89 ; 2° A défaut d'accord conclu dans le délai mentionné aux premier et troisième alinéas du III de l'article R. 232-89 ; 3° Lorsque l'accord n'est pas validé par le collège

Article R315-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Pour les établissements réalisant des soins éligibles à une prise en charge, l'une au moins de ces personnalités qualifiées est choisie au sein des associations ayant une activité reconnue dans le domaine de la qualité des soins membres des collèges définis

Article R1411-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 59

Code de la santé publique

Le collège assure la cohérence et la coordination des travaux du Haut Conseil de la santé publique, en veillant au respect de la charte de l'expertise sanitaire mentionnée à l'article L. 1452-2.

Article D312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

Code de l'éducation

Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement

Article R1125-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 69

Code de la santé publique

Ces demandes sont examinées par un comité restreint composé de deux représentants de chacun des collèges mentionnés à l'article R. 1123-4, dont au moins une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière de biostatistique ou d'épidémiologie,

Article Annexe II - II. Maquette 13

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Organisation générale -pharmacologie médicale/ thérapeutique -urgences pédiatriques -médecine du sport ; -médecine en situation de guerre ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE) -e-learning sur la plateforme numérique du collège de la spécialité

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