Le médecin chargé du service de médecine préventive est le conseiller de l'administration et du comité d'hygiène et de sécurité en ce qui concerne notamment :

Article 32

—

Le secrétariat du comité unique de l'établissement public est assuré par un représentant de la direction désigné à cet effet par le président de séance.

Article 3

—

Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.

Article 3

—

Les membres du comité de suivi sont nommés par arrêté. Leur mandat est de trois ans, il peut être renouvelé une fois.

Article Annexe 3

—

1° Comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.

Article 3

—

Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Aquitaine est composé, ainsi qu'il suit, de :

Article 4

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de France Education international.

Article 1

—

Il est institué un comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Article 4

—

Les membres du comité sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de l'aviation civile ; leur mandat est renouvelable par tiers.

Article 1

—

Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information. - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 Art. 7

Article 5

—

Chaque comité régional est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant et comprend :

Article 5

—

Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.

Article 3-1

—

Le président peut inviter des personnalités dont il estime la présence utile à participer à des réunions du comité avec voix consultative.

Article 1

—

Il est créé auprès de la direction générale de Météo-France un comité scientifique consultatif composé de quatorze membres.

Article R1126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

Les comités consultent les avis défavorables au moyen du système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1.

Article 13

—

Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation.

Article Annexe 2

—

1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.

Article L1125-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 61 > 98

Code de la santé publique

-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'investigation clinique, notamment au regard de :

Article L1126-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

Code de la santé publique

-Le comité de protection des personnes rend son avis sur les conditions de validité de l'étude des performances, notamment au regard de :

Article 5

—

Le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pourvoit aux moyens nécessaires au fonctionnement du comité.

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