-Les conducteurs, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, qui souhaitent exercer de manière durable leur profession sur le territoire national, peuvent justifier de leur aptitude professionnelle

Article D313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 33

Code de l'éducation

Dans chaque région académique, une direction territoriale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est dirigée par un directeur territorial exerçant sous l'autorité fonctionnelle du délégué régional académique à l'information

Article 7

—

de niveau 6 en escalade et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en escalade.

Article 2

—

celles mentionnées au 1° du présent article, selon la situation du professionnel, réduites à due proportion de la période mentionnée au 2° de l'article 1er concernée par la demande d'aide. 1° bis Pour les professionnels mentionnés au 3° de l'article

Article 5

—

L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 7

—

de niveau 6 en hockey et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle en hockey.

Article 16

—

Le professionnel présente cette autorisation lors de sa demande d'inscription sur la liste des psychothérapeutes mentionnée à l'article 7. II.

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Code rural (nouveau)

A cet effet, sont créées des classes préparatoires et des classes d'adaptation ainsi qu'un service d'orientation commun à l'enseignement général, technologique et professionnel et à l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de l'action sociale et des familles

d'assistant de service social, sauf s'il a acquis ces connaissances au cours de son expérience professionnelle.

Article R212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 29

Code de la route

de la conduite des véhicules terrestres à moteur (CAPEC) ; b) La carte professionnelle et le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP) ; c) Les titres ou diplômes militaires définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité

Article 24-1

—

Le projet personnalisé d'évolution professionnelle donne lieu à un document dont un exemplaire est remis au fonctionnaire concerné.

Article Annexe III

—

Une convention nationale conclue entre l'organisme représentant au niveau national les membres de la profession réglementée de l'expertise comptable et la direction générale des finances publiques ; 2.

Article L381-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 45

Code des assurances

I. – Un même fonds de retraite professionnelle supplémentaire peut couvrir plusieurs contrats relatifs à des engagements de retraite professionnelle supplémentaire et peut, par dérogation aux dispositions du code de commerce relatives aux comptes sociaux

Article L4311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession, aux règles professionnelles applicables en France et à la juridiction disciplinaire compétente.

Article L6315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 00

Code du travail

I. ― A l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi.

Article R2152-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 28 > 86

Code du travail

-Pour la mesure de l'audience d'une organisation professionnelle d'employeurs prévue au 3° de l'article L. 2152-1, sont prises en compte les entreprises relevant de la branche professionnelle concernée et adhérentes à cette organisation professionnelle

Article 7

—

de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif, et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle.

Article Annexe I

—

-sensibiliser le stagiaire à son environnement professionnel ; II.

Article Annexe II

—

l'exercice de la profession pour les patients en raison d'une insuffisance professionnelle Suspension temporaire, totale ou partielle, pour une période déterminée Médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste, pharmacien, infirmier, masseur,-kinésithérapeute

Article ANNEXE À L'ARTICLE 28

—

Les obligations relatives à la réalisation des tests par les professionnels sont a minima les suivantes : 1.

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