Dans le but de fiabiliser la détection des chutes à la mer, tout matériel électrique fixe composant un DAHMAS doit être alimenté en permanence par une source d'alimentation du navire.

Article EC 10

—

. - L'éclairage de sécurité doit, obligatoirement, être électrique.

Article 93

—

les canalisations, câbles ou structures métalliques en contact avec le sol, d'autre part, lorsqu'on désire effectuer la protection de ces structures contre la corrosion électrolytique due aux courants vagabonds issus de l'installation de traction électrique

Article 1

—

de frais d'expédition (titre II, chapitre 6) ; - prothèses respiratoires en cas de facturation de frais d'expédition (titre II, chapitre 4) ; - orthèses d'avancée mandibulaire (titre II, chapitre 4, section 6) ; - dispositifs délivrant des champs électriques

Article 13

—

Au conseil scientifique, au titre du collège des usagers, sont électeurs les élèves et étudiants titulaires de la première année de master ou d'un diplôme équivalent et sont seuls éligibles les élèves et étudiants titulaires de l'agrégation ou d'un diplôme

Article Annexe I

—

kilogrammes et déclencher un dispositif d'alerte sonore audible et suffisamment long ; 4° Ne pas se déclencher de façon intempestive ; 5° Résister aux températures hautes et basses et à un environnement humide ; 6° Les enveloppes contenant du matériel électrique

Article 9

—

L'article 22 des présents statuts et le règlement intérieur de l'établissement déterminent les conditions pour être électeur et éligible au conseil de site et les modalités de désignation des membres et des personnalités extérieures siégeant au sein de

Article Annexe I

—

Compteurs d'énergie électrique. Compteurs d'énergie thermique. Appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux. Mesures matérialisées de capacité pour liquides.

Article 6

—

Dans tous ces cas, tout électeur peut intenter une action devant le Conseil d'Etat en vue de faire constater l'incompatibilité. Si la décision du Conseil d'Etat constate l'incompatibilité, le représentant est réputé avoir renoncé à son mandat.

Article Annexe unique (suite)

—

couvertures ou une couette par lit - couette obligatoire pour les catégories 4* et 5* X 2 X X X X X 33 Matelas protégés par des alaises ou des housses amovibles X 2 X X X X X Equipements et mobiliers (dont électriques

Article L126-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

Code de la construction et de l'habitation

division d'immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d'habitation qui ne sont pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique

Article ANNEXE II

—

: équipement de protection individuelle (EPI) et/ ou manutention ; - travail en hauteur ; - travail en ambiance froide ; - travail en ambiance sonore ; - permis poids lourd (PL), super poids lourd (SPL), transport en commun (TC) ; - habilitation électrique

LEGIARTI000025442978

—

service des systèmes d'information et de communication : - chef du groupement des missions nationales Toulouse A 1 25 25 - coordonateur DRTI Toulouse SGAP Bordeaux A 1 20 20 - responsable section servitues radio électriques

LEGIARTI000030939181

—

-articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail : habilitation électrique délivrée par l'employeur au niveau BR en montage et dépannage piscines.

Article 96 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87

Code général des impôts, annexe III

D'un dispositif permettant leur fonctionnement manuel ou sur batterie en cas d'interruption accidentelle de l'alimentation en courant électrique ; b.

Article L713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

Code de commerce

-Les électeurs à titre personnel mentionnés au 1° du II de l'article L. 713-1 et les représentants des personnes physiques ou morales mentionnées au 2° du II du même article doivent, pour prendre part au vote : 1° Remplir les conditions fixées à l'article

Article L39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 87

Code des postes et des communications électroniques

relative à la liberté de communication ; 2° bis De perturber, en utilisant un appareil, un équipement ou une installation, dans des conditions non conformes aux dispositions applicables en matière de compatibilité électromagnétique des équipements électriques

Article D911-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 27

Code de la sécurité sociale

l'entreprise individuelle ; d) Régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en application des articles D. 325-6 et D. 325-7 du code de la sécurité sociale ; e) Régime complémentaire d'assurance maladie des industries électriques

Article L2224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 09

Code général des collectivités territoriales

d'autorité organisatrice de réseaux publics de distribution d'électricité peuvent également assurer, accessoirement à cette compétence, dans le cadre d'une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux réseaux de distribution électrique

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