Codes de loi français

Article 75

. - Budgets annexes 12 707 Contrôle et exploitation aériens 11 734 Publications officielles et information administrative 973 Total général 2 120 830

Article 65

. ― Budgets annexes 11 754 Contrôle et exploitation aériens 10 925 Publications officielles et information administrative 829 Total général 1 906 424

Article 66

. ― Budgets annexes 11 860 Contrôle et exploitation aériens 11 025 Publications officielles et information administrative 835 Total général 1 914 920

Article 86

. ― Budgets annexes 12 118 Contrôle et exploitation aériens 11 268 Publications officielles et information administrative 850 Total général 1 974 451

Article 69

. ― Budgets annexes 11 985 Contrôle et exploitation aériens 11 151 Publications officielles et information administrative 834 Total général 1 936 014

Article 54

. - Budgets annexes 11 609 Contrôle et exploitation aériens 10 827 Publications officielles et information administrative 782 Total général 1 903 724

Article 72

. ― Budgets annexes 12 507 Contrôle et exploitation aériens 11 609 Publications officielles et information administrative 898 Total général 2 028 724

Article 136

. - Budgets annexes 10 924 Contrôle et exploitation aériens 10 421 Publications officielles et information administrative 503 Total général 1 961 289

Article 61

. - Budgets annexes 10 985 Contrôle et exploitation aériens 10 451 Publications officielles et information administrative 534 Total général 1 942 377

Article 5

titre du ministère de l'agriculture et du développement rural : -le directeur général de l'enseignement et de la recherche ; -le directeur des affaires financières et économiques ; -le directeur de l'espace rural et de la forêt ; -le directeur des exploitations

Article M 10

des circulations de 0,90 mètre minimum sont admis si les conditions ci-après sont simultanément respectées : - la surface unitaire de ces espaces de vente est limitée à 100 m² ; - la surface totale de ces espaces est inférieure ou égale, par exploitation

Article 1

sens de l'article 2 du présent arrêté, à l'exception des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes visés par l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou combustibles et à leurs équipements annexes exploités

Article 2

d'environ 102 cm, dite PL2, allant du terminal maritime de Fos-sur-Mer jusqu'au terminal de livraison d'Oberhoffen-sur-Moder, situé dans le département du Bas-Rhin ; - des stations de pompage ; - tous équipements et agencements nécessaires à une exploitation

Article 1

Celles-ci comprennent : 1° Les ouvrages faisant partie de la concession du réseau d'alimentation générale, d'une concession de distribution aux services publics, d'une concession de distribution publique ou d'un réseau exploité en régie, ainsi que les

Article OA 1

Si l'établissement est exploité uniquement quand il est régulièrement accessible aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, il reste assujetti, en fonction de l'effectif, soit aux dispositions du livre III (établissements de 5e catégorie)

Article 3

suivantes : copie de l'autorisation d'utiliser des explosifs dès réception délivrée au demandeur ; copie de l'habilitation du demandeur ou du consignataire appelé à recevoir les explosifs en dépôt, à exploiter

Article 233-2.05

Toutefois, dans le cas particulier des navires sous-marins exploités à des profondeurs très grandes, une pression d'épreuve plus basse peut être acceptée sans qu'elle puisse être inférieure à 1,10 fois la pression de service.

Article 223 a-II-2/16

Des manuels comportant des informations et des instructions pour une bonne exploitation du navire et une manutention correcte de la cargaison eu égard à la protection contre les incendies doivent être disponibles à bord. 2.

Article 5

L'installation visée à l'article 1er du présent décret sera considérée comme mise en exploitation, au sens de l'article 17 de la loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975, deux mois après l'approbation prévue à l'alinéa ci-dessus.