Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Gedis, demeurant ..., 3°/ M.

déco ; Attendu que la société Depan déco fait grief à l'arrêt de retenir sa responsabilité au titre de la garantie décennale, alors, selon le moyen, "1°) qu'il résultait des documents annexes et du plan

X... étant nommé administrateur et optant pour la poursuite du bail ; qu'un jugement du 14 décembre 1993 a arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la société Les Restaurants gourmets (le

Un jugement du 22 mars 2011 a arrêté son plan de redressement d'une durée de dix ans. 3.

Il a également invoqué une rupture d'égalité avec d'autres salariés bénéficiaires du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° A 23-15.893 5.

[Y] [J], prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire l'éxécution du plan de la société Almendricos, défenderesses à la cassation.

sols en vertu des dispositions combinées des article L. 123-4 et R. 123-35 du même code : "l'établissement d'un plan d'occupation des sols est prescrit par délibération du conseil municipal.

sont déroulés il y a plus de seize ans, partant prescrits, et dont elle était la victime, à savoir un harcèlement commis pendant sept ans par ses voisins, et qu'à l'occasion de ses nombreux dépôts de plainte

Y..., de l'avoir déboutée de sa demande aux fins de sursis à statuer jusqu'à l'aboutissement d'une plainte pénale déposée contre X. pour altération frauduleuse de la vérité, dénonçant l'existence d'un

des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre ; "alors que la plainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Jarry plastique et M.

X... et Y..., sans, selon le moyen, répondre à ses conclusions qui démontraient à travers les plaintes déposées que des patients relevant de sa spécialité de cardiologie avaient été soustraits à ses diligences

lettre anonyme, alors que cette écriture était manifestement contrefaite et, enfin, d'avoir écarté comme ne constituant pas une reconnaissance d'innocence le classement sans suite par le parquet de la plainte

formée à son encontre par la société CMA Télékom au motif qu'il n'était pas démontré l'ouverture d'une information pénale à défaut de justification du versement d'une consignation à la suite de la plainte

formée à son encontre par la société CMA Télékom au motif qu'il n'était pas démontré l'ouverture d'une information pénale à défaut de justification du versement d'une consignation à la suite de la plainte

[N] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs susvisés. 3.

de marche" selon lequel "le plan de marche est un ensemble de recommandations qui servent à mettre en oeuvre la politique commerciale.

Mme [Y] a par la suite déposé plainte à deux reprises contre M. [X] et fait dresser un procès-verbal de constat le 2 juin 2021.

[T] le week-end précédent était perturbé et avait fini par déclarer que "[B] avait mis son sexe dans sa bouche et dans son sexe" ; que l'on sait que cette plainte a été classée sans suite le 24 octobre

..Lucien, - Y...Micheline, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte