[X] [P], d’une demande en paiement, dirigée contre l’union fédérale des services publics CFE-CGC (l’UFSP CGE-CGC) portant 3500 € de dommages intérêts, conséquence de la faute délictuelle commise, et 3000

ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE SON AUTEUR, QUE SON CARACTERE CONFIDENTIEL AURAIT ETE SANS INFLUENCE SUR CETTE FAUTE, QUE PAR AILLEURS, EN L'ABSENCE D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION,

les salariés licenciés ont contesté leur licenciement dès 2003 et ont notamment recherché la condamnation de la société Recylex sur le terrain du coemploi, certains ajoutant le moyen tiré de la responsabilité

les salariés licenciés ont contesté leur licenciement dès 2003 et ont notamment recherché la condamnation de la société Recylex sur le terrain du coemploi, certains ajoutant le moyen tiré de la responsabilité

celle-ci à l'agent immobilier, par l'entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qui l'avait mandaté, doit à cet intermédiaire, sur le fondement de l'article 1240 du code civil et de la responsabilité

Aux termes de son avis en date du 5 juillet 2023, le Ministère Public conclut à la confirmation de la décision de première instance en faisant valoir que le liquidateur n'a pas engagé sa responsabilité

"La caisse fonde expressément sa demande sur la responsabilité délictuelle telle que régie par l'article 1382 du code civil ; qu'elle réclame la réparation du paiement injustifié des frais annexes aux

AUX MOTIFS QUE « sur la recevabilité de l'action : La caisse fonde expressément sa demande sur la responsabilité délictuelle telle que régie par l'article 1382 du code civil.

la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamer la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité

cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité