circuits électriques et frigorifiques, les machines auxiliaires, les chaudières et autres capacités sous pression, les tuyautages, les installations de pompage, les appareils à gouverner, les engrenages, arbres et accouplements utilisés pour la transmission

Article Annexe 1

—

Documents relatifs à la nomination de l'agent comptable lorsque sa nomination intervient entre deux transmissions du compte financier au juge des comptes : -acte de nomination ; 8.

Article Annexe IIIa

—

Réception et transmission des informations C5 : C5-1 Transmettre des informations. 6. Accueil et conseil. C6 : C6-1 S'exprimer correctement et adapter son comportement au contexte. C6-2 Participer à l'accueil et au conseil du client.

Article 4

—

au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission

Article 85

—

non-respect du droit à la dispense d’avance des frais ou des tarifs opposables au profit des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sans ou avec participation financière ; - le non-respect de manière systématique de l’obligation de transmission

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 36

Code de l'énergie

obtenir les comptes séparés et les principes déterminant les relations financières entre ces activités, conformément aux dispositions de la section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier ; 7° Les conditions, la périodicité et les échéances des transmissions

Article 3

—

Lorsqu'ils exercent des fonctions d'accueil, ils sont chargés de recevoir, renseigner et orienter les personnels et usagers des établissements d'enseignement et le public qui y accède, de contrôler l'accès aux locaux et d'assurer la transmission des messages

Article 10

—

. - Les délais fixés pour le contrôle, la vérification et la transmission des décomptes mensuels des entreprises sont les suivants : - maîtrise d'oeuvre architecte : sept jours ; - maîtrise d'oeuvre vérificateur : quatorze jours, à compter de la date

Article L532-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45

Code monétaire et financier

A compter de la date de transmission de l'agrément et du dossier de surveillance, les autorités compétentes du nouvel Etat membre de référence sont compétentes pour l'agrément et la surveillance du gestionnaire.

LEGIARTI000038013541

—

Transmission des pièces justifiant de la puissance nominale maximale du (des) moteur(s) embarqué(s) par la remise : 3.

Article L356-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 64

Code des assurances

Ce même décret précise la nature des informations transmises, les modalités de leur approbation et les délais de leur transmission à l'autorité jusqu'au 1er janvier 2020.

Article D7345-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23

Code du travail

-Pour l'application du 5° de l'article L. 7345-1, un système de collecte et de transmission de données est créé pour permettre à la plateforme de mise en relation par voie électronique mentionnée à l'article L. 7343-1 de communiquer à l'Autorité des relations

Article L165-5-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 04

Code de la sécurité sociale

Les ministres informent la caisse de toute mesure prise à la suite de cette transmission. III.

Article L111-56-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 51

Code de l'énergie

La composition du comité, son fonctionnement, les modalités de transmission des documents dont il est destinataire et de prise en compte de ses avis par la société gestionnaire des réseaux publics de distribution d'électricité mentionnée au 1° du présent

Article R131-26-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 57 > 94

Code de l'environnement

producteurs qui ont mis en place un système individuel et mettent sur le marché de petites quantités de produits ; 2° Le producteur qui a transféré l'obligation mentionnée au I de l'article L. 541-10 à un éco-organisme et qui souhaite procéder à la transmission

Article L253-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 19

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités de désignation des organismes auxquels les informations sont adressées, les obligations qui leur incombent ainsi que les modalités de transmission des informations et le contenu de celles-ci.

LEGIARTI000043000235

—

résultats de l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique contenant de l'amiante En application des dispositions de l'article R. 1334-23 du code de la santé publique, transmission

Article R341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 83

Code du patrimoine

c) Elle participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises ; d) Elle permet la consultation à distance en utilisant les technologies les plus modernes de transmission

Article L132-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 21

Code de la propriété intellectuelle

-On entend par retransmission par câble au sens du présent article la retransmission simultanée, intégrale et sans changement par câble ou par un système de diffusion par ondes ultracourtes pour la réception par le public d'une transmission initiale,

Article L103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code des postes et des communications électroniques

Un service de coffre-fort numérique est un service qui a pour objet : 1° La réception, le stockage, la suppression et la transmission de données ou documents électroniques dans des conditions permettant de justifier de leur intégrité et de l'exactitude

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