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83 949 résultats pour « vente de vin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] expose : - que le contrôle technique réalisé avant la vente, le 31 mai 2023, n’a révélé aucun défaut, alors que le jour de la vente, après avoir pris possession du véhicule, M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f236e53fca3659f67304

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cet article VII précise « que par le seul fait de l'expiration du délai fixé pour la signature de l'acte de vente projeté, sans que cet acte ait été signé aux conditions prévues, la partie défaillante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e592

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

du contrat de vente du 24 avril 2013 entre M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb0b8d0ccf000877e507

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La vente n'a pas été formalisée par un écrit. La visite vétérinaire d'achat a conclu à un pronostic sportif favorable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89128

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Sur les fermages et le prix de vente du mobilier de l'immeuble de ‘Pierrefiche". Attendu que Mme Y... ne démontre pas que les fermages dus par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300023

Cassation

6 janvier 2009

6 janvier 2009

consentir un droit de passage au bénéfice du fermier chargé du service communal de l'eau ou tout autre organisme qui viendrait à s'y substituer, à la seule fin d'accéder aux réservoirs d'eau de « La Vigne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301160

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X..., notaire, la vente a été réitérée avec la société civile immobilière Les Enfants d'abord (la SCI) qui s'était substituée au bénéficiaire de la promesse de vente ; que le 5 août 2003, Mme Y... a assigné

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d087

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

C'est parce qu'il a été informé de ce projet que [T] [D] a décidé soudainement de ne plus acquérir la vigne qu'il convoitait quelques semaines plus tôt et qu'il a décidé de mettre en vente sa propriété

Source officielle
CC

civ3

607943449ba5988459c41c9d

Cassation

2 juillet 1975

2 juillet 1975

CONSOMMATION COURANTE, A L'EXCLUSION DE VINS VDQS ET VDN"; QUE, LE 2 JUIN 1969, FRANCIS D..., AGISSANT EN LA MEME QUALITE, A VENDU A DAME JOSEFA MIQUEL Y...

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4a57cdc6046d47c56ead

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SAS AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd580146774256fe

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

X... invoquait la vente de la maison exclusivement pour démontrer que Mme X... ne pouvait justifier son refus de suivre son mari par attachement à la maison familiale ; qu'en affirmant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00403

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

l'enregistrement de cette valorisation en comptabilité ; qu'il ressort de ces constatations que les cédants ont présenté au cessionnaire des comptes infidèles et ainsi commis un dol qui a nécessairement vicié

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Entendu comme témoin à Rennes, le 26 juin, S... confirme la réalité de la promesse de vente, en expliquant que Q... avait fait dactylographier celle-ci en double exemplaire dont l'un lui a été remis contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01471

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

forcée du bien gagé, soit en en demandant l'attribution judiciaire ; qu'en cas de vente forcée, il fait valoir son droit de préférence sur les sommes issues de la vente et qu'en cas d'attribution judiciaire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f7939b053208318995c11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Convention Vienne des Nations Unies en date du 11 avril 1980

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[M] la description du véhicule découvert en Espagne et les modalités de la vente : « C'est un chef d'entreprise qui la vend sur sa société, il voudrait un peu de liquide' Prix vendeur négocié :19 500

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

696553f3cdc6046d4710801d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

éducation religieuse et culturelle et son changement de résidence, - s'informer réciproquement, en se rappelant le caractère indispensable de la communication entre parents sur l'organisation de la vie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001aefac14a1f31d950d5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310089

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

de l'ouvrage, de maître d'oeuvre et d'entrepreneur, - que les travaux ayant été réalisés sans étude de sol et de béton armé, le mur du fond du garage présente une humidité très importante et que des venues

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efb8

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Christiane Y... et Stéphane Y... coupables d'abus de confiance ; "aux motifs que les commissaires-priseurs ont prélevé à titre d'honoraires et remboursements de débours, sur les fonds provenant des ventes

Source officielle

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