Codes de loi français

Article 6

appareils débrochables, prises de courant, connecteurs, fiches de contacts, pointe test, lampes, fusibles basse tension prévus pour être changés sous tension ; Utilisation, suivant les règles de l'art, des perches de manoeuvre, des dispositifs de vérification

LEGIARTI000048532750

L'emploi de directeur adjoint de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) sera vacant à compter du 2 janvier 2024.

Article 99

expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays tiers, sont de nature à rendre cette vérification

Article 233-5.01

L'épreuve en pression extérieure n'est pas exigée quand le rapport du timbre en pression intérieure du réservoir au timbre de la coque résistante est au moins égal à 5, sous réserve de vérification que cette permission est bien validée par le calcul ou

Article 13

Au lieu de la précédente vérification et pour les poteaux en béton armé, on peut vérifier que la contrainte de traction dans l'acier, d'une part, la contrainte de compression dans le béton, d'autre part, toutes deux calculées par application de la théorie

Article Annexe II

Selon la nature des produits, pour la vérification des critères microbiologiques mentionnés ci-dessus, sont utilisées : - soit les méthodes fixées par l'arrêté du 13 mars 1992 ; - soit les méthodes normalisées ou les méthodes officielles publiées par

Article Annexe I

Les rapports d'entretien et de vérification sont tenus à la disposition de l'inspection des installations classées. L'installation permet l'évacuation rapide des véhicules en cas d'incendie.

Article 42-1

A ce titre, notamment, les commissions de visite et d'étude ainsi que les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes peuvent procéder à des vérifications de la conformité aux normes de sécurité et de

Article Annexe

Ses interventions portent sur des vérifications de conformité simples et bien définies. Les consignes sont fournies par un ordre de réparation. Il utilise la documentation technique de chacun des véhicules sur lesquels il intervient.

Article 26

dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un pays tiers désigné conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administrative de cet Etat, sont de nature à rendre cette vérification

LEGIARTI000034033399

Elles sont fondées sur des indicateurs portant sur les moyens mis en œuvre (vérification de la bonne mise en œuvre des mesures) et des indicateurs portant sur les résultats (sécurité, capacité, qualité de vie, fatigue).

Article 2

Après vérification de sa qualification au contrôle des véhicules endommagés, le prestataire est inscrit sur la liste pour une durée d'un an avec mention de sa qualification VE.

Article 3

d'offre de boissons alcooliques aux mineurs et les sanctions encourues en cas de non-respect, l'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage ; ― la conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification

Article ANNEXE

Mais il ne peut, à l'occasion de l'exercice de sa mission d'assistance, procéder à une vérification de comptabilité au sens de l'article 1649 septies B du code général des impôts. 5° L'association peut organiser à l'usage de ses adhérents avec le concours

Article Annexe I

Epreuves initiales et vérification de l’étanchéité Les réservoirs subissent, avant leur mise en service, sous la responsabilité du constructeur, une épreuve hydraulique à une pression conforme aux normes prévues par construction, ainsi qu’un contrôle

Article Annexe I

MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE FORMATION Vérification de la maîtrise des prérequis. Méthodologie.

Article ANNEXE IV

Fréquence et méthode a) Fréquence La vérification sera hebdomadaire. Elle est effectuée par 1'utilisateur, en présence, si les représentants des planteurs le souhaitent, d'une personne habilitée pour le contrôle des réceptions de betteraves.

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

La planification est engagée : - après la mise en œuvre des vérifications liées à l'acceptation et au maintien de la mission, en particulier de celles liées aux règles déontologiques ; - après prise de contact avec le commissaire aux comptes prédécesseur

Article R45 BA-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 05

que tous les documents annexes ou justificatifs, en vue de s'assurer de la réalité des dépenses affectées à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série ; b) Effectuer toutes constatations matérielles, procéder à des vérifications

Article R256-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 53

Les avis de mise en recouvrement résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office ou du traitement d'actes ou de déclarations liés à