L'arrêté du 16 janvier 2006 fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités équestres, est abrogé.

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports peut, par arrêté, accorder aux titulaires d'autres diplômes ou brevets des équivalences totales ou partielles et définir les conditions et modalités des allégements des unités de formation.

Article ANNEXE I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " PERFORMANCE SPORTIVE ", MENTION " SKI NAUTIQUE WAKEBOARD ET DISCIPLINES ASSOCIÉES "

Article 1

—

Il est créé un service à compétence nationale des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, dénommé " service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme " (SNMESA), rattaché à la direction des sports.

Article Annexe III

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ TENNIS DE TABLE ”

Article 5

—

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe l'âge, le nombre et la qualification de l'encadrement des centres et placements de vacances où sont hébergés des mineurs âgés de plus de quatre ans.

Article 13-1

—

Le professeur de sport bénéficie de trois rendez-vous de carrière dont l'objectif est d'apprécier la valeur professionnelle de l'intéressé. Ces rendez-vous ont lieu lorsque au 31 août de l'année en cours :

Article Annexe II

—

SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ HANDISPORT ”

Article Annexe I

—

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ CANOË-KAYAK ET DISCIPLINES ASSOCIÉES EN EAU CALME ”

Article 4

—

Pour les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet : - l'autorité de recrutement est le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Article 7

—

Les candidats sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministère chargé des sports peuvent bénéficier des modalités adaptées indiquées comme suit.

Article 1

—

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports est désigné pour exercer le contrôle financier des établissements publics administratifs suivants :

Article 14

—

Les candidats recrutés par la voie du troisième concours prévu au 3° de l'article 4 sont classés au 3e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports avec une reprise d'ancienneté d'un an.

Article Annexe II

—

ATTESTATION DE MISE À NIVEAU “ ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE ” Le directeur/ La directrice de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne certifie que :

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 02

Code du sport

Le département du Rhône et la métropole de Lyon élaborent conjointement un plan départemental-métropolitain des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature dans les conditions prévues à l'article L. 311-3.

Article Annexe III

—

DOSSIER SUPPORT DE L'ENTRETIEN DU TEST D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ VOL LIBRE ”

Article L221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Code du sport

Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et tous.

Article A212-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 37

Code du sport

Le déclarant est évalué par un jury désigné et présidé par le chef de service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant et comprenant :

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, médical et de formation ainsi qu'un conseil de la vie du sportif et du stagiaire.

Article R241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 05

Code de l'éducation

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche prend toutes dispositions pour garantir le secret de ses investigations.

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