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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210316
11 avril 2019
L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CM-CIC Leasing solutions, société par actions
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2013740_20231009
9 octobre 2023
les 17 mars 2021 et 19 mai 2021, la société Prodware, représentée par Me Canis, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 7 434 948 euros à la société La Banque postale Leasing
Référés
69f04eaacdc6046d47cdaf4e
7 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2025 RG n° : 2025R00854 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse
Pôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
La société NBB Lease France 1 verse aux débats une facture de cession des équipements loués à la société Fintake European Leasing DAC en date du 12 mars 2018.
5fde5cf68c23aa380b2b2e00
18 juin 2018
Alize à payer à la société CM CIC Leasing Solutions une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit
13e chambre
603532647c8dc65cb1dd45f4
2 juin 2016
N° 15/00384 AFFAIRE : Société TF [R] D.O.O C/ SAS ING LEASING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00353
19 janvier 2010
1082 contacts réciproques du 1er novembre au 3 décembre au soir ; que ce dernier numéro, qui a aussi très occasionnellement appelé le 06 77... (3), a déclenché exclusivement la balise située avenue Lénine
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
En ce qui concerne le respect du cahier des charges de cession du terrain du lot Lelong : 28.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC001345409
22 novembre 2011
failure to pay this sum within the said three ‑ month period, the Government undertake to pay simple interest on it, from expiry of that period until settlement, at a rate equal to the marginal lending
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc8
9 octobre 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 19] [Localité 12] SIRET N° : 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPOTTE BENETREAU, de la SCP GRAPOTTE-BENETREAU, avocate au barreau de PARIS, toque : K111
Chambre 3-4
680b1f964d571f8833669232
24 avril 2025
Par acte d'huissier en date du 10 mars 2017, la société CM-CIC Leasing Solutions, anciennement dénommée GE Capital Equipement Finance, a fait assigner l'association Fos Ouest Provence Basket devant le
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01064
17 novembre 2009
la société Hirux justifie de son préjudice par la production de différents contrats qu'elle aurait été amenée à passer pour son activité, notamment un contrat d'acquisition de nouveaux locaux par un leasing
1ère Chambre
68ef2dbf8a85971c3ac20078
14 octobre 2025
[X] au titre du leasing, de sorte que les requérants seront condamnés à les garantir de ce chef; ' la responsabilité de M. [W] et M.
6079a8759ba5988459c4d557
21 octobre 2003
été détecté, mais également au cours des journées précédentes, et qu'en outre la quantité de poissons congelée correspondait aux quantités mentionnées dans les journaux de pêche, soit 117 tonnes de légines
613725ebcd580146774218c7
18 octobre 2000
lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte de l'audience du 20 novembre 1998 que l'affaire a été plaidée, " Me Lepine
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514157_20250821
21 août 2025
La requête de Mme A, qui tend au prononcé par le juge des référés de mesures dans le cadre d'un litige avec son bailleur relatif à l'état de l'appartement situé au 25, rue Lénine à Bagnolet et à l'exécution
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD006568113
13 janvier 2015
In leading case no.
REFERE
69ced08dcdc6046d47e7ad0f
2 avril 2026
publiquement par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, en présence de Madame [F] [W], attachée de justice, DEMANDERESSE : Société CM-CIC LEASING
Pôle 6 - Chambre 4
6162b2504abc2618d50e04ff
6 septembre 2011
et les congés payés afférents, 21000 € pour travail dissimulé, 4 303.89 € pour défaut de respect de procédure, 9 325.09 € d'indemnité légale de licenciement, 7 123.43 € de remboursement de frais de leasing
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