CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 233 résultats pour « Papail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722becd58014677400ea1

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ead

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400eae

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400eaf

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400eb0

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400eb1

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f30

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f31

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f32

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f33

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f34

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f35

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f3b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f3c

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f44

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f45

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f46

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f47

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f71

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f72

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle

Page 125 sur 362

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.