Codes de loi français

Article ANNEXE I

mosaïste O Aérien CAP Charpentier bois O Aérien CAP Couvreur O Aérien CAP Ferronnier d'art O Aérien CAP Menuisier aluminium-verre O Aérien CAP Menuisier installateur O Aérien CAP Peintre applicateur de revêtements O Aérien CAP Tailleur de pierre

Article Annexe

Cette note est établie à l'aide d'essais normalisés : trois valeurs y sont représentées ainsi que la valeur finales sur 300. 3e recommandation farines : communication sur une mouture par meule de pierre On entend par meule de pierre tout appareil constitué

Article 35

Pour leur application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions de la présente loi sont ainsi modifiées : I.

Article D226-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 00

européenne d'Alsace, les directeurs des caisses d'allocations familiales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ou leurs représentants ; 7° Du directeur de la maison départementale des personnes handicapées ou son représentant ; 8° D'un représentant de l'ordre des avocats

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Lorsque ces scellés sont fermés, ils ne peuvent être ouverts et les documents dépouillés qu'en présence de la personne mise en examen, assistée de son avocat, ou eux dûment appelés.

Article Annexe I

précieuses, pierres fines ou ornementales, ou les perles.

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 26

des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant les titres et la profession d'expert-comptable ; 12° bis Les commissaires aux comptes ; 13° Les avocats

Article L561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 32

des articles 83 ter et 83 quater de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant les titres et la profession d'expert-comptable ; 12° bis Les commissaires aux comptes ; 13° Les avocats

LEGIARTI000044137522

Le chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie. Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française.

Article 1

Curtil-sous-Buffières, Dompierre-les-Ormes, Donzy-le-Pertuis, Etrigny, Flagy, Igé, Jalogny, Lournand, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Matour, Mazille, Montmelard, Navour-sur-Grosne, Sainte-Cécile, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Pierre-le-Vieux

Article 40

. - De 2018 à 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au 1° de l'article 7 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et de l'allocation

LEGIARTI000051470794

Chamboret (87033) ; Château-Chervix (87039) ; Compreignac (87047) ; Glanges (87072) ; Jabreilles-les-Bordes (87076) ; La Jonchère-Saint-Maurice (87079) ; La Porcherie (87120) ; Le Buis (87023) ; Magnac-Bourg (87088) ; Meuzac (87095) ; Nantiat (87103) ; Pierre-Buffière

Article 55

particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; 4° D'étendre, le cas échéant dans le respect des règles de partage des compétences prévues par la loi organique, l'application de ces dispositions, selon le cas, à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

PICARDIE 51 835 244 POITOU-CHARENTES 43 406 930 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 90 187 403 RHÔNE-ALPES 131 806 274 GUADELOUPE 8 406 249 MARTINIQUE 7 414 104 GUYANE 2 557 701 LA RÉUNION 13 591 650 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article 21

Muchedent, Notre-Dame-du-Parc, Omonville, Rainfreville, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Crespin, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Germain-d'Etables, Saint-Honoré, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Pierre-Bénouville

LEGIARTI000047548017

premier samedi de janvier Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre COLLECTIVITÉ APPLICATION DATES DE DÉBUT Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

074 230 RHÔNE-ALPES 127 169 011 GUADELOUPE 7 915 691 MARTINIQUE 7 143 752 GUYANE 2 393 632 RÉUNION 12 914 355 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article 10

adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna ; 2° L'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

646 177 Pays de la Loire 72 159 096 Picardie 47 475 471 Poitou-Charentes 39 552 771 Provence-Alpes-Côte d'Azur 83 194 665 Rhône-Alpes 120 616 237 Guadeloupe 7 109 346 Guyane 2 054 050 Martinique 6 731 854 Réunion 11 544 683 Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe

184 634 Pays de la Loire 74 577 434 Picardie 49 270 398 Poitou-Charentes 40 886 895 Provence-Alpes-Côte d'Azur 85 827 515 Rhône-Alpes 124 836 968 Guadeloupe 7 553 861 Guyane 2 102 913 Martinique 6 833 905 Réunion 12 174 654 Saint-Pierre-et-Miquelon