de ce chef, le tribunal de police a déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris sur l'action civile, la cour d'appel énonce que seules les

de ce chef, le tribunal de police a déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris sur l'action civile, la cour d'appel énonce que seules les

de ce chef, le tribunal de police a déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris sur l'action civile, la cour d'appel énonce que seules les

de ce chef, le tribunal de police a déclaré irrecevable la constitution de partie civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris sur l'action civile, la cour d'appel énonce que seules les

par l'article L. 442-1 du Code de l'urbanisme, les deux prévenus ont bien agi en violation de ce texte ; que cette infraction, prévue par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme entraîne l'application

SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Klesia Adp, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-10.586 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel

Alain, La SOCIETE VPC Promotion, civilement responsable, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991 qui, pour publicité de nature à

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er avril 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction au Code du travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ;

A... a indiqué avoir entendu un bruit sourd, comme une explosion vers 3 heures, que l'examen des appels reçus par les pompiers et le fils X... a permis de relever que ce dernier avait été appelé à 3 heures

statuant ainsi, les juges ont méconnu le sens et la portée du texte susvisé, dès lors que si la constitution de partie civile, qui tend seulement à établir la culpabilité du prévenu, était recevable,

2004 ; que le juge d'instruction a modifié le contrôle judiciaire de Michel Z... par une seconde ordonnance du 29 juillet 2004 dont celui-ci a relevé appel le 30 juillet ; que seule la société Altran technologie

retranchement, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 1er avril 1996, en ses seules dispositions concernant les peines complémentaires de l'affichage et de la publication ;

de cause, que pour que le délit d'abus de confiance soit constitué, le préjudice décelé doit être en relation directe avec le détournement allégué ; qu'au cas présent, la cour d'appel a relevé que

ne pouvait retenir la culpabilité de Frédéric A... en se fondant sur les seules déclarations de Froissard prévenu du délit principal de vol avec effraction et de la concubine de celui-ci sans constater

retient que celle-ci "admet n'avoir subi aucun coup" de la part du prévenu et "qu'elle se serait causé des blessures en se débattant dans l'escalier" ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, les

GGGGGG... ; qu'ils ont été définitivement relaxés à ce titre par le tribunal ; Attendu que, sur les appels des parties civiles des dispositions civiles à l'égard de l'ensemble des prévenus, de MM.

M..., s'il avait été hospitalisé le jour des faits, était présent chez lui le matin, sans répondre au moyen péremptoire des conclusions d'appel du prévenu démontrant, justificatifs de l'hôpital à l'appui

présence de cocaïne dans le véhicule de Daniel B... pour le déclarer coupable de transport de stupéfiants, sans constater aucun déplacement du véhicule, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa

Présent M.

Le prévenu et le ministère public ont formé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.