Codes de loi français

Article 23-1

par le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques relatifs au transport des personnes accréditées, dans les conditions prévues au contrat de ville hôte signé entre le Comité international olympique, le Comité national olympique et sportif

Article 3

212-36 du code du sport, et visé en annexe IV bis de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif

Article Annexe III

EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive

Article R232-41-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 51

Les fédérations sportives et, le cas échéant, les ligues professionnelles sont informées des procédures conduites par l'Agence française de lutte contre le dopage en vertu de la section 4 du chapitre II du titre III du livre II dans les conditions prévues

LEGIARTI000051486006

Epreuves sportives obligatoires pour le personnel médicalement apte La note globale de sport est déterminée en effectuant la somme des notes obtenues à chacune des épreuves.

Article Annexe III

Deuxième épreuve orale : éducation physique et sportive Seconde épreuve d'admission du concours externe prévue au A de l'annexe I.

Article L581-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

Sans préjudice de l'article L. 581-4 et des I et II de l'article L. 581-8, les dispositifs publicitaires, lumineux ou non, implantés sur l'emprise des équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises peuvent déroger au

Article R6153-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Les internes peuvent également participer, dans la limite d'une durée maximale de deux mois par an, à l'encadrement médical de séjours d'activités physiques, sportives et culturelles, organisées pour des personnes atteintes de pathologie lourde, dans

Article R331-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 24

Pour les manifestations sportives en provenance de l'étranger, l'autorisation est délivrée par le préfet du département d'entrée en France.

Article A212-57-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Pour l'inscription dans une formation préparant à la spécialité “ performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, le dossier du candidat mentionné à l'article A. 212-36 est complété par la production

Article A212-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 15 > 45

où le préfet estime qu'il n'existe pas de différence substantielle ou lorsqu'une différente substantielle a été identifiée et que le déclarant a satisfait à l'épreuve d'aptitude, le préfet délivre au déclarant une carte professionnelle d'éducateur sportif

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 97

de l'Etat et les établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives

Article A142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 79

Elle est composée de : 1° En ce qui concerne les employeurs : a) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ; b) Quatre représentants du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ; c) Trois représentants du Conseil national des

Article 21-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 19 > 70

talents des services importants à la France ; 3° Pour l'étranger qui présente un parcours exceptionnel d'intégration, apprécié au regard des activités menées ou des actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif

Article R3512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

emplacements ne peuvent pas être aménagés au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive

Article R227-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44

Les dispositions du présent I ne sont pas applicables aux séjours directement liés aux compétitions sportives organisées pour leurs licenciés mineurs par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Pour l'ensemble des personnes en situation de handicap afin de faciliter la pratique d'une activité sportive : appareils et équipements de mobilité adaptés (luges, skis, bateaux de paravoile …) ; appareils et équipements fixes de pratique sportive adaptée

Article D334-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.

Article L114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

-Les biens immobiliers des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive appartenant à l'Etat à la date de publication de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sont transférés en

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

En fonction de leur siège social, les associations menant des actions de réduction des risques se font connaître auprès de l'agence régionale de santé.