Codes de loi français

Article 13

S. élus au Comité national de la recherche scientifique de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir.

Article 32

Les procès-verbaux des commissions chargées du recensement, auxquels le représentant de l'Etat joint l'expédition de l'acte de naissance et le bulletin n° 2 du casier judiciaire des élus et de leurs remplaçants, sont tenus à la disposition des personnes

Article 6

Les trois candidats chercheurs ayant recueilli le plus grand nombre de voix sont déclarés élus.

Article 15

représentants de l’administration désignés, pour la moitié d’entre eux parmi les fonctionnaires du ministère du budget, et pour l’autre moitié parmi les membres des conseils d’administration des caisses de crédit municipal, et — de représentants des personnels élus

Article 35

Leurs membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.

Article 3

Pour chaque conseil de la formation institué auprès d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, les dépenses relatives au financement de la formation des élus du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat prévues au 4° du I de l'article

Article 20

des collectivités territoriales, et autant de suppléants, dont : - un représentant du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes ; 6° Six représentants de l'environnement socio-économique de l'université, et autant de suppléants, désignés par les membres élus

Article L5211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 37

Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de

Article R7227-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Pour fixer le temps maximal d'absence auquel ont droit, en application de l'article L. 7227-3, les élus qui ont la qualité de fonctionnaire régi par les titres II, III ou IV du statut général de la fonction publique ou d'agent non titulaire de l'Etat,

Article 251-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

par l'arrêté préfectoral prévu aux articles 251-12 ou 251-16 suivant le mode de scrutin adopté, où le maire, assisté par un représentant de chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats, centralise les résultats, proclame les élus

Article R147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 51

Le président de ce tribunal notifie sans délai et par tous moyens les réclamations dont il est saisi aux délégués élus et les invite en même temps soit à déposer leurs observations écrites au greffe du tribunal avant la date de l'audience, soit à présenter

Article R812-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé ou élu dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours.

Article R121-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40

Cette incompatibilité ne s'applique pas aux élus désignés en raison de leur mandat et aux agents de l'administration.

Article R641-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90

Les administrateurs titulaires ou suppléants sont élus pour une période de six ans.

Article L2313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 23

Lorsqu'elle intervient dans le cadre d'un processus électoral global, la saisine de l'autorité administrative suspend ce processus jusqu'à la décision administrative et entraine la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation des

Article D1111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 75 > 61

Le représentant mentionné aux 3° bis à 7° du II de l'article L. 1111-9-1 dont le siège devient vacant pour cause de décès, de démission ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a été élu ou désigné est remplacé pour la durée du mandat restant

Article R1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 37

Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont élus par le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, au scrutin majoritaire de liste à un tour,

Article R1211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 02

Les représentants des maires sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Article R1211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25

En cas d'égalité de suffrages le plus âgé est déclaré élu. Le procès-verbal de l'élection est transmis sans délai au ministre de l'intérieur.

Article L5421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 44

Leur administration est assurée par les conseillers départementaux élus à cet effet.