Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

et la vente de produits sans allergène Justification de la réglementation relative à l'étiquetage des produits pré-emballés S4.4.3 : Développement Durable S4.4.3.1 : Traitement et valorisation des déchets Évacuation des matières usées : - Eaux

Article 223 a-II-2/20

d'habitation, - les installations sanitaires particulières sont considérées comme une partie du local dans lequel elles se trouvent. 10) Citernes, espaces vides et locaux de machines auxiliaires présentant peu ou pas de risque d'incendie : - citernes à eau

Article 223 a-II-2/32

Ces espaces peuvent donner directement accès aux entourages d'escaliers par l'installation de portes du type "A" conformément à l'article 223a-II-2/20, et à condition d'être pourvus d'un dispositif d'extinction par eau diffusée.

Article ANNEXE

Chimie minérale : -hydrogène, halogène et dérivés hydrogénés et oxygénés des halogènes ; -oxygène, azote, eau et eau oxygénée ; -le soufre et ses composés ; -l'azote et ses dérivés ; -phosphore, carbone ; -généralités sur les métaux et leurs oxydes ;

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Canaux navigables aboutissant à la Sèvre et alimentés par ses eaux. 1° Canal dit de la Taillée, partant du port d'Arcay. Sur tout son cours. Néant. 2° Canal qui s'étand de la Broue- d'Arcay à la Grève. idem.

Article Annexe I

Contenu de la déclaration La déclaration précise les mesures prises par l'exploitant relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets et résidus

Article Annexe (suite)

Les Etats membres doivent effectuer cette évaluation générale en accordant une attention particulière à : - la protection des eaux souterraines en raison du risque de contamination de ces eaux par certains produits de dégradation lorsque la substance

Article 223 a-II-2/30

Dalots En raison des graves pertes de stabilité qui peuvent résulter de l'accumulation de grandes quantités d'eau sur le ou les ponts au cours du fonctionnement du dispositif d'extinction par eau diffusée sous pression, il convient d'installer des dalots

Article Annexe III

de travail "Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; c) Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; 5° En matière de gestion des services d'intérêt collectif : a) Assainissement des eaux

Article Annexe 130-A.1

Renseignements : - pression et température de la vapeur ; - type de propulseur ; - propulseurs transversaux ; - description et caractéristiques de l'appareil à gouverner ; - moyens de stockage et de rejet des eaux de cale machine.

Article 10

humaine ; 5°-1 Cultures de bactéries, de levures et de moisissures dont l'innocuité est démontrée par l'usage ou, pour les nouvelles cultures, évaluée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; 6° Eau

Article Annexe II

Savoie Courchevel, Chambéry - Aix-les-Bains, Chambéry-Challes-les-Eaux. Haute-Savoie Annecy - Haute-Savoie, Annemasse, Megève. Paris Paris - Issy-les-Moulineaux. Seine-Maritime Dieppe-Saint-Aubin, Le Havre-Octeville, Rouen-Vallée de Seine.

Article 221-II-2/21

permettre que les systèmes et services restent opérationnels à bord des navires à passagers pour garantir le retour au port en toute sécurité et une évacuation et un abandon ordonnés après un accident (MSC.1/Circ.1214). .1. installations sanitaires ; .2. eau

Article 332-2.02

température de 45°C au cours du passage de la position installée à la position immergée ; c) tout émetteur radioélectrique portatif dont l'émission est nécessaire au déclenchement de l'alarme de chute à la mer doit pouvoir flotter en position droite en eau

Article 223 a-II-2/27

Sur les navires pourvus d'un système automatique à eau diffusée qui satisfait aux dispositions de l'article 223a-II-2/08, ce volume peut comprendre un certain nombre de matériaux combustible utilisés pour la fixation des cloisons du type "C". 5.

Article 43

souterrains, ce mémoire expose également les méthodes de création, d'aménagement et d'exploitation des cavités ou des formations souterraines ; 3° Le bilan, prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 163-5 du code minier, relatif aux effets, sur les eaux

Article 229-II-1.15

attention toute particulière doit être accordée au mauvais fonctionnement des dispositifs suivants : - un groupe générateur qui sert de source principale d'énergie électrique ; - les sources d'alimentation en vapeur ; - les dispositifs d'alimentation en eau

Article Annexe V

d'émission du combustible (tCO 2 L'exploitant peut aussi utiliser des facteurs d'émission exprimés en tCO 2 2 Emissions de CO 2 Les quantités de combustibles consommés et les pouvoirs calorifiques doivent être exprimés sur des bases homogènes (teneur en eau

Article 228-8.03

fois tous les 3 mois. 1.8 Si les exercices de mise à l'eau des embarcations de sauvetage et des canots de secours sont effectués alors que le navire fait route, ces exercices doivent, en raison des risques que cela présente, être effectués dans des eaux