Équipement des forces 4 811 Direction de l'action du Gouvernement 504 Coordination du travail gouvernemental 504 Écologie, développement et mobilité durables 19 374 Infrastructures et services de transports 5 199 Affaires maritimes 232 Paysages, eau

Article 137

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Direction de l'action du Gouvernement 478 Coordination du travail gouvernemental 478 Ecologie, développement et mobilité durables 19 502 Infrastructures et services de transports 5 151 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 237 Paysages, eau

LEGIARTI000047671476

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I. - Tarif d'achat du biométhane produit par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux, hors matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles, et injecté dans un réseau de gaz naturel https://www.legifrance.gouv.fr

Article 73

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défense 1 201 Direction de l'action du Gouvernement 643 Coordination du travail gouvernemental 643 Ecologie, développement et aménagement durables 14 243 Infrastructures et services de transports 483 Météorologie 3 504 Urbanisme, paysages, eau

Article 6

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5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux

Article R122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 33

Code de l'environnement

incidences notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux

Article L331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 72

Code de l'urbanisme

patrimoine naturel nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de protection et de gestion des espaces naturels sensibles destinés à être ouverts au public ; j) Pour l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau

Article L123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 73

Code de l'environnement

Par exception à l'alinéa précédent, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, les plans de gestion des risques inondations et les plans d'action pour le milieu marin sont soumis à des dispositions spécifiques de participation du public

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

Code de l'environnement

du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de chacune des trois commissions locales de l'eau chargées de l'élaboration, de la révision et du suivi des schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Article R216-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 41

Code de l'environnement

L. 214-6 ; 11° Le fait de ne pas respecter les conditions de prélèvements d'eau et les modalités de répartition prescrites par les arrêtés pris en application des articles R. 214-24, R. 214-31-2 ou R. 214-31-3 ; 12° Le fait de conforter, remettre en eau

Article 5-11

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Signalisation avancée d'une direction interdite aux véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres

Article 6

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. – Pour les équipements sous pression nucléaires des catégories I à IV et de niveau N1, hormis les tuyauteries du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau de DN inférieure ou égale à 50 et les autres tuyauteries de DN inférieure ou

Article 51

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Cantons de : Anzin ; Bouchain ; Cambrai-Est ; Cambrin ; Condé-sur-l'Escaut ; Denain ; Douvrin ; Saint-Amand-les-Eaux-Rive-Droite ; Saint-Amand-les-Eaux-Rive-Gauche ; Valenciennes-Est ; Valenciennes-Nord ; Valenciennes-Sud ; Wingles. 2° Zone d'investissement

Article 4

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L'activité volumique maximale admissible de cette eau et les consignes correspondantes seront fixées dans les règles générales d'exploitation prévues aux articles 5 et 6 du présent décret.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)

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- niveau de la caisse retour B - niveau de la caisse de gravité B placée en haut de la caisse 2° Condensation principale : - pompe eau

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

de chaleur produite par l'emploi d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de combustibles minéraux solides ou d'électricité : 1° a. matériel permettant directement la récupération d'énergie et le transport de l'énergie récupérée : -chaudière à vapeur, à eau

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre et aux bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages, mentionnés au 8° du II de l'article L. 211-3, définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Article Annexe III

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relative aux nitrates d'origine agricole (dans les zones vulnérables délimitées en application des articles R. 211-75 à R. 211-77 du code de l'environnement, les dispositions fixées par les programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux

Article Annexe II

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le sol exploitable par les racines aux périodes adaptées pour suivre le devenir de l'azote dans le sol et permettre un plan de fumure adapté pour les cultures suivantes ; - de l'avis de l'hydrogéologue agréé en ce qui concerne les risques pour les eaux

Article ANNEXE 2

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1 Supprimé 2 Supprimé 3 Pêche en mer 4 Pêche en eau douce 5 Aquaculture en mer 6 Aquaculture en eau douce 7 Supprimé 8 Supprimé 9 Supprimé 10 Supprimé 11 Supprimé 12 Fabrication de bière

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