qui est précise et circonstanciée et ne contient aucune contradiction ; qu'elle a expliqué que, s'étant retrouvée seule avec Gérard X..., vers 10 heures 45, au guichet de la banque, assise sur une chaise

JUGEE LA COUR D'APPEL SE SERAIT DETERMINEE PAR MOTIFS GENERAUX, IMPRECIS ET AMBIGUS, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'ELLE AURAIT MECONNU LA CHOSE JUGEE PAR LA DECISION DE RELAXE DECLARANT, AU NECESSAIRE SOUTIEN

Le mur de soutènement à créer apparaît sur le plan de masse, le plan de façade sud et le plan de coupe, permettant d’apprécier son insertion.

local d’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article Ub 13 du règlement du plan local d’urbanisme s’agissant des arbres plantés ; il ne sera pas planté un arbre de haute tige

Les places qui ne sont accessibles que par une autre place de stationnement (places commandées) ne sont pas prises en compte au titre des places réalisées.

liant la caisse et le salarié et, d'autre part, ceux liant la caisse à l'employeur, qu'une fois sa décision prise et notifiée à chacune des parties respectives la caisse reste tenue par l'autorité de la chose

V..., prise en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société [...], défendeurs à la cassation.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la vue d’insertion, du plan de coupe longitudinale AA et du plan d’élévation donnant sur rue PC 5-1-2, que le permis de construire prévoit de déroger

judiciaire civil et qu'ils se sont engagés à lui payer la somme de 65.517 Francs et estime que ce plan d'apurement a autorité de la chose jugée.

En vertu de l'article 1242 du code civil, toute personne est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais encore de celui causé par des choses placées sous sa garde, qu'il s'agisse

des saillies de la verticalité D au niveau de la place centrale et de la rue d’Alsace et de la verticalité C au niveau de la rue Louis Blanc n’est pas conforme à cette disposition ; * les plans

Par jugement du 26 juin 2015, le juge des tutelles a placé Mme [D] [Q] sous le régime de la tutelle qu'il a confiée à l'Association Tutélaire de Gestion et à M.

déclaré déchu des poursuites, le Tribunal a violé l'article 722 du Code de procédure civile ; 3 / qu'un second créancier qui a été déclaré déchu des poursuites qu'il entendait reprendre aux lieu et place

Aux termes de l'article 13 de la zone Ud du plan local d'urbanisme de la commune de Bias : " () Les espaces repérés au plan de zonage par la mention "Secteur de plantations à protéger ou à réaliser" devront

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

; les plans ne permettent pas de visualiser le pourcentage de la pente entre le sous-sol du garage à vélo et le rez-de-chaussée ; - il méconnait l'article A2 du règlement, le plan de masse montrant

des créanciers au redressement judiciaire de la SA OUEST IMPRESSIONS EUROPE et de commissaire à l'exécution de son plan de redressement. ... 79000 NIORT représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués

La notice ajoute qu’aucune clôture n’est mise en place, aucun arbre n’est abattu et aucune plantation nouvelle n’est prévue.

local d'urbanisme de la commune de La Baule-Escoublac, dès lors que le nombre de places de parking prévu est insuffisant et que la surface de ces places n'a pas été déduite du calcul de la surface de

(les consorts Y...), leurs voisins en suppression d'ouvertures effectuées au 1er étage et au rez-de-chaussée de l'immeuble leur appartenant ou subsidiairement en réalisation de travaux ; Sur le second