Codes de loi français

Article R322-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 39

-Lorsque la société est administrée par un conseil d'administration, celui-ci est composé de trois membres au moins, non compris les membres élus par les salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 322-26-2.

Article L151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 27

Son conseil d'administration est composé à titre majoritaire de représentants élus de l'Assemblée de Corse. L'institution spécialisée cesse d'exister lorsque la collectivité territoriale de Corse reprend l'exercice de ses missions. "

Article R411-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 41

budget ; - du ministre chargé des affaires sociales ; - du ministre chargé de la fonction publique. 5° Un représentant des collectivités territoriales, nommé sur proposition de l'Association des maires de France. 6° Deux représentants des personnels, élus

Article R515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Ce comité comprend, notamment : -des représentants des services de l'Etat, dont la direction régionale en charge de l'environnement et l'agence régionale de santé ; -des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région

Article R382-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 45

Le président est élu en son sein par la commission, pour une durée d'un an. La commission établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la culture.

Article L215-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 39

pas parvenues à un accord ; 2° Un représentant désigné en son sein par l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 612-4 ; 3° Trois représentants du personnel élus

Article L752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

compétente dans la circonscription de la caisse ; 2° Un représentant désigné en son sein par l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée à l'article L. 612-4 ; 3° Trois représentants du personnel élus

Article R216-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 19

Siègent également, avec voix consultative, un représentant désigné en son sein par l'instance régionale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 612-4 et trois représentants élus

Article L592-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26

Le président de la commission est élu pour trois ans par les membres titulaires de celle-ci. Il dispose des services de l'autorité nécessaires à l'exercice des missions confiées à la commission. La durée du mandat des membres est de six ans.

Article R341-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 45

l'agriculture ; f) Un représentant du ministre chargé du tourisme ; g) Un représentant du ministre chargé des transports ; 2° Huit titulaires d'un mandat électif dont : a) Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective ; b) Deux élus

Article R2123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22 peuvent s'élever au maximum pour les élus visés à l'article L. 2123-20 : 1° Dans les communes chefs-lieux de département à 25 %, dans les communes chefs-lieux

Article R522-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

administrée par un conseil d'administration qui comprend : 1° Le président du conseil général, membre de droit, président du conseil d'administration, et dix représentants du département, désignés par le conseil général ; 2° Un membre du conseil régional, élu

Article L315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

président du conseil exécutif de la collectivité de Corse, du maire ou du président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, selon le cas, la présidence du conseil d'administration est assurée par un représentant élu

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

Deux vice-présidents sont élus, respectivement en leur sein, par les représentants des collectivités territoriales et par les représentants des professionnels du travail social.

Article R4421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

départementales de l'architecture et du patrimoine. 2° Huit membres au titre du collège des représentants des collectivités territoriales : a) Le président du conseil exécutif de Corse ; b) Quatre représentants de la collectivité de Corse, dont deux élus

Article R1211-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 37

En ce qui concerne les membres élus, prend seul part au vote : -le membre titulaire ; -à défaut, le suppléant du membre titulaire mentionné au dixième alinéa de l'article L. 1211-2 ; -à défaut, le remplaçant du membre titulaire désigné dans les conditions

Article L421-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 85

syndicales les plus représentatives dans le département du siège ; 3° D'au moins un représentant d'associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ; 4° De locataires représentant les locataires de l'office, élus

Article L114-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 81

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui est élu en qualité de personne physique. Le président du conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale.

Article L1413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 90

activité dans le domaine de la défense des consommateurs, de la défense des familles, de la protection de l'environnement et de la défense des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; 1° bis Deux députés et deux sénateurs ; 2° Des élus

Article L4142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83

Les membres du Conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux situés dans le ressort des régions représentées selon les modalités prévues à l'article L. 4142-7.