recrutements dans le premier grade interviennent selon les modalités suivantes : 1° Par voie de concours externe : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification

Article 2

—

Le nom, l'adresse, le numéro d'inscription au conseil départemental de l'ordre des médecins, la qualification dans une spécialité (y compris la médecine générale) et/ou la compétence exclusive en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique délivrée

Article 2

—

explicative présentant les activités du demandeur, les compétences, l'expérience professionnelle, les moyens techniques et humains ainsi que les méthodes de travail, notamment les mesures prises en vue d'assurer la pérennité des compétences et des qualifications

Article 1

—

consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne, chargé de : a) Donner à l'Autorité nationale de surveillance un avis préalablement à la prise d'une décision de suspension de licence de contrôleur de la circulation aérienne, des qualifications

Article 2

—

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article 10

—

du brevet de second capitaine ; 5° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ; 6° Etre titulaire du certificat de qualification

Article 5

—

est ouvert, pour une proportion de 50 % à 60 % des emplois à pourvoir, aux candidats titulaires de la licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 au sens du répertoire national des certifications professionnelles, ou d'une qualification

Article Annexe

—

LISTE DES TYPES D'EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE TYPES DE FONCTIONS exercées NIVEAU de qualification de l'emploi NOMBRE d'emplois NOMBRE de points (IM) par emploi TYPES D'EMPLOIS exercés Mise en oeuvre

LEGIARTI000025492858

—

Notions générales Qualification. 2. Le parcours professionnel Le recrutement : 3. Les conditions de travail Les conditions générales, la rémunération, l'aménagement du temps de travail et la sécurité et la santé au travail. 4.

Article 4

—

l'intérieur et du ministre chargé des douanes pour : - collaborer, avec l'autorité technique, à la définition des objectifs techniques de sécurité ; - définir les conditions d'exploitation des aéronefs relevant de leur autorité ainsi que les qualifications

Article R326-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 14

Code de la propriété intellectuelle

rémunération au titre de l'exploitation numérique des livres indisponibles ; 2° Apporte la preuve de la représentation paritaire des auteurs et des éditeurs parmi ses membres et au sein de ses organes dirigeants ; 3° Justifie, par tout moyen, de la qualification

Article R822-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95

Code de justice administrative

Lorsqu'ils sont dirigés contre une décision rendue en premier et dernier ressort, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas admettre : 1° Les pourvois relevant d'une série qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Article L243-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code de la sécurité sociale

Dans le cadre de leurs missions, ils ne sont pas tenus par la qualification donnée par la personne contrôlée aux faits qui leur sont soumis.

Article L162-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

alinéas peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en oeuvre ce médicament, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 5123-3 du code de la santé publique, être assortie de conditions concernant la qualification

Article R161-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Code de la sécurité sociale

11° de l'article R. 161-42, le bordereau de facturation, qu'il soit électronique ou établi sur support papier, est signé par le professionnel ayant lui-même réalisé l'acte présenté au remboursement ou, à défaut : -soit par un confrère ayant une qualification

Article R2142-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91

Code de la santé publique

de gamètes ; 6° De mettre en place et de tenir à jour le système d'assurance qualité prévue à l'article R. 2142-21 ; 7° De veiller à ce que le personnel participant aux activités biologiques d'assistance médicale à la procréation possède les qualifications

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

En outre, le comité élabore une description des missions et des qualifications liées à une nomination donnée et évalue le temps à consacrer à ces fonctions.

Article L4132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54

Code de la défense

prévue par le statut particulier du corps d'accueil, la commission prévue à l'article 13 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée émet un avis conforme sur le corps et le grade d'accueil du fonctionnaire, déterminés en fonction de ses qualifications

Article R4123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 12

Code de la défense

définitive ; b) Résiliation de marchés d'entreprise s'il s'agit de maîtres ouvriers ; c) Réduction de grade prononcée entre la date de signature et la date d'effet du contrat renouvelé ; d) Absence de promotion au grade ou d'acquisition du degré de qualification

Article L313-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

d'autonomie mentionnés à l'article L. 312-5 du présent code et par le schéma régional de santé mentionné à l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, ainsi qu'à l'optimisation des parcours de soins des personnes âgées ; 7° Les objectifs de qualification

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