Bernard à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 2°) M.

seulement concouru à l'organisation de la fraude mais en a également personnellement bénéficié selon la pratique "des recettes occultes" ; que les déclarations de revenus qu'il a souscrites pour les années

civile ; que la période de référence, pour déterminer si l'assuré peut bénéficier de prestations dans un régime au titre du second semestre d'une année, est donc constituée par l'année civile précédente

Bernard X... de la garantie d'un nantissement, - condamné M.

Érick Y...la somme de 25 366 euros, - à Mme Isabelle N...épouse O...la somme de 8830 euros, - à Mme Anne-Lise A...la somme de 11 847, 41 euros, - à M. Bernard B...la somme de 2471, 99 euros, - à M.

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

C / Anne Marie Y... épouse X...

Dominique CC..., 166 / de Mme Annie CE..., 167 / de Mme Michelle CQ..., 168 / de M.

Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

En l'espèce, c'est donc bien l'année 2011 qui doit être considérée comme l'année de référence. En effet, M.

La durée de deux années prendra effet à compter du jour de la signature du présent avenant pour se terminer deux années plus tard » (cf. avenant du 23 janvier 2007, art. 1, p. 1) ; qu'il en résulte que

entière d'ancienneté, après 5 ans d'ancienneté, 3/20èmes de mois de salaire par année d'ancienneté, les années d'ancienneté au-delà de quinze ans donnent droit à une majoration de 1/20ème de mois de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....

Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 décembre 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

Par la présente requête, la SAS Groupe Duval, la SAS Duval Développement Ile-de-France et la SCCV Clichy MDP (groupement Duval) demandent au tribunal condamner l'Etat, solidairement avec la commune de

G : 13/ 09093 Le Ministère Public C/ Mme Anne Marie Y... veuve Z... M. Claude Y... M. Bernard Y...

A... n'était pas opérable ; que le docteur C... est venu à la clinique en début de soirée en vue d'effectuer une nouvelle révision utérine et a attendu le milieu de la nuit pour opérer Annie A...,

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

1990/1991, mais par lettre du 12 novembre 1991 a refusé de leur allouer un rappel d'indemnités pour les années antérieures au motif que cela compromettrait la poursuite des investissements nécessaires