qui ont passé une convention en application de l'article L. 718-16 du même code ou qui ont fait l'objet d'une reconnaissance d'utilité publique ; 1° bis Les établissements d'enseignement supérieur consulaire mentionnés à l'article L. 711-17 du code de

Article 21

—

L'effectif des agents pouvant bénéficier d'un congé pour travaux personnels de recherche est inscrit au budget de l'établissement.

Article R351-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 06

Code de la recherche

et des boursiers bénéficiant de la formation définie au 5° de l'article R. 351-2 ; d) Les conventions de recherche avec d'autres établissements ou organismes, le bilan des activités de recherche de l'établissement ainsi que de ses actions de valorisation

Article R234-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

Code de l'éducation

: a) Deux représentants des organismes nationaux de recherche, dont un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; b) Un représentant des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire ou un représentant

Article 695-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21

Code de procédure pénale

Lorsque la personne recherchée a été appréhendée, le procureur général donne avis de cette arrestation, sans délai, à l'autorité judiciaire de l'Etat d'émission.

Article CO 49

—

L'une de ces sorties peut n'avoir que 0,80 mètre, l'autre être établie dans les conditions fixées à l'article CO 56 ; b) Ceux recevant de 51 à 100 personnes : par au moins deux sorties de 0,80 mètre ou par une de 1,40 mètre.

Article Annexe 2

—

DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II).

Article D5791-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 08

Code des transports

° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4 Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 D. 5112-2-5 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 D. 5112-2-6 Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 D. 5114-51

Article 6

—

2006 et 2007 pour l'accès à l'ancien corps des adjoints techniques de formation et de recherche ont vocation à être nommés dans le nouveau corps des adjoints techniques de formation et recherche, au grade dans lequel sont reclassés, en application du

Article 28

—

Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales qui ont exercé une activité professionnelle ou de recherche à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions

Article 16

—

à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement, de disponibilité ou de délégation selon les modalités prévues aux b, c et d de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 28

—

Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les maîtres de conférences qui ont exercé une activité professionnelle ou de recherche à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement

Article 21

—

mise en congé pour recherches ou conversions thématiques ou mise en position de détachement, de disponibilité ou de délégation selon les modalités prévues aux b, c et d de l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 37

—

Sont seuls considérés comme ayant satisfait à la mobilité les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qui ont exercé une activité professionnelle ou de recherche à temps plein après mise en congé pour recherches ou conversions thématiques

Article 23

—

l'avancement d'échelon est accordée, sur leur demande, aux astronomes et physiciens qui ont accompli, en cette qualité, une mobilité au moins égale à deux ans ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche

Article 35

—

Les bonifications mentionnées au présent article prennent effet le premier jour du mois suivant la demande.

Article L1241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Un tel prélèvement ne peut avoir lieu si la femme ayant subi l'interruption de grossesse est mineure ou fait l'objet d'une mesure de protection juridique, sauf s'il s'agit de rechercher les causes de l'interruption de grossesse.

Article R232-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 50 > 51

Code du sport

Le sportif contrôlé vérifie l'identité entre les numéros de code des échantillons mentionnés au 5° de l'article R. 232-51 et ceux qui sont inscrits sur le procès-verbal. Cette vérification est consignée au procès-verbal.

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