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DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II). Corps des adjoints techniques de chancellerie
Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, modifié par le décret n° 2006-1458 du 27 novembre 2006 et par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 (art. 51-II). Corps des secrétaires de chancellerie
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Corps des attachés des systèmes d'information et de communication
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Corps des secrétaires des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Corps des conseillers des affaires étrangères
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. Corps des ministres plénipotentiaires
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.