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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
65b36b008c0355000835f638
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:452927.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Bort-les-Orgues
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206865_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01486
24 septembre 2008
24 septembre 2008
distante de 5 ou 6 mètres pour demander à des intervenants extérieurs de rapporter leur badge, la cour d'appel devait rechercher si l'intéressé n'avait pas pu maintenir une vigilance suffisante sur la boîte
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d101
13 février 1991
13 février 1991
décret-loi du 18 avril 1939, des articles 1 et 16 du décret du 12 mars 1973, et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détention d'une boîte
Source officiellesoc
613720facd580146773effb9
12 octobre 1989
12 octobre 1989
l'employeur sans vérifier si celui-ci n'aurait pas dû assurer la sécurité de la passerelle disposée en situation haute de telle manière qu'il fût normalement impossible au salarié de ne pas l'emprunter de bout
Source officiellesoc
61372092cd580146773ebcc2
16 janvier 1975
16 janvier 1975
simple supposition et que celle de l'ingestion accidentelle dudit produit ne pouvait être écartée ; qu'ils observent que s'il était "probable" qu'il avait "apporté à un moment indéterminé de la nuit, la boîte
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f5
21 juin 1988
21 juin 1988
compagnie a, en conséquence, dénié sa garantie en soutenant qu'elle lui avait envoyé sans résultat, le 10 mars 1981, une lettre recommandée emportant, en cas de non-paiement, suspension de la garantie au bout
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00279
31 mars 2021
31 mars 2021
° R 19-12.303 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Groupe La Centrale, anciennement dénommée société Car & Boat
Source officiellesoc
613721f0cd580146773f8e61
23 juin 1993
23 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GSA, dont le siège est ... de l'Isle, boîte postale 2 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), représentée
Source officielleciv1
613721d8cd580146773f8021
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Boulogne-Sur-Mer (Pas-de-Calais), 8°) la Compagnie générale des eaux, dont le siège est service recouvrement à Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 9°) la Cetelem, dont le siège est à Lens (Pas-de-Calais), boîte
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303545_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
client et négociation-vente) et E6 (Relation client et animation de réseaux) au motif qu'il n'avait pas remis les dossiers préparatoires à l'examen, alors qu'il a lui-même déposé ces dossiers dans la boite
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'annuler la décision tacite née le 25 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour un projet de 6 éoliennes d'une hauteur maximale en bout
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... en vue de la modification d’une porte d’entrée d’une maison située sur le terrain 41 rue du bout de Bas à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500216_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... en vue de la réfection des peintures de la façade d’une construction située sur un terrain 30 rue du bout de Bas à Lyons-la-Forêt.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602208_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
publication des faits dans le journal local et la présentation d'excuses publiques de la part de la liste soutenue par ce club ainsi que la distribution, par cette liste, de flyers dans l’ensemble des boîtes
Source officielleTPRX Guebwiller
694611f875782d5f06ddc4cb
18 novembre 2025
18 novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER lors des débats, Marie MORGANTI lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10267
5 avril 2023
5 avril 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [N], de Mme [S] [V], épouse [N], de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10336
11 mai 2023
11 mai 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10020
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
Source officiellePage 126 sur 1679