CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 233 résultats pour « Papail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bfcd58014677400f73

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f74

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f75

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f76

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f77

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f7d

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f83

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f84

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f85

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f86

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f87

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401009

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740100a

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740100b

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740100c

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740100d

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740100e

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740100f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd58014677401015

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740101f

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

l'arrêt que le document auquel l'administration fiscale s'est référée comme étant le commandement, mais dont il n'a pas été contesté devant les juges du fond qu'il fût dépourvu de signature, et alors que pareil

Source officielle

Page 126 sur 362

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.