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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372598cd5801467741f126

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c219

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vice Procureure de la République a été entendu en ses observations.

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ad2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01282

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

dénommée, des chefs d'administration de substance dopante sur animal participant à une compétition sportive, complicité de ce délit, mauvais traitement sur animal domestique et atteinte involontaire à la vie

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f3ea

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d6d583cdc6046d4792e563

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300019

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ne peuvent se prévaloir de la clause exonératoire de la garantie insérée à l'acte de vente laquelle ne vise que les vices en lien avec la délivrance des diagnostics techniques spécialement énumérés ainsi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164241

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

n° 15MA25 portant sur la construction d'une base de vie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bfecdc6046d4700647d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Toutefois, l’autonomie est conservée pour les actes élémentaires de la vie quotidienne. - un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne

Source officielle
CA

Premier président

68e9e9e2bb2ead0a581fb032

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Dominique Mirkovic, substitut général, DÉBATS : audience publique du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200270

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

du jugement d'adjudication emporte, sauf fraude, la purge de tous les vices antérieurs à cette publication pour cependant considérer ensuite que l'irrégularité des actes de procédure était connue de la

Source officielle
TJ

JLD CIVIL

6a0dfcf3cdc6046d4759781d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le psychiatre note la persistance d’une humeur profondément triste associée à un ralentissement idéomoteur et à une angoisse de vide intense.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01073

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422dcf

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dc9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201144

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1144 F-B Pourvoi n°

Source officielle
TJ

Référés

6a10b356cdc6046d479c462d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Gérard MOREL, vice Président au tribunal judiciaire de Pontoise, Assisté lors de l’audience de Madame Isabelle PAYET, Greffière, Statuant publiquement en référé, par Ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

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Ventes et cessions

COMMSTRAT, VIE PUBLIQUE

SIREN 832857981Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

11/02/2024

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Adresse de l'ancien propriétaire : 23 rue de l'ancienne Comédie 75006 Paris Date de l'acte : 18/12/2023 Enregistré le 22/12/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2023 00049256, référence 7584P61 2023 A 09821. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

28/12/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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Dépôts des comptes

VIE PUBLIQUE

SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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SIREN 449447481Greffe du Tribunal de Commerce de paris

04/07/2023

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