Codes de loi français

Article 228-5.28

accepter des cloisonnements du type "B-15" pour séparer les cuisines des locaux d'habitation, des locaux de service et des postes de sécurité lorsque les cuisines contiennent uniquement des fourneaux électriques, des chauffe-eau électriques ou autres appareils

LEGIARTI000050435795

vasculaire : 01 Pneumologie ; addictologie (2 options) Clinique 3 1 02 Cardiologie Clinique 3 1 03 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire Clinique 3 1 04 Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire (2 options) Clinique 2 1 52 Maladies des appareils

Article 46 quaterdecies Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98

au 5° du I de l'article 199 undecies C, au d du 1 du I de l'article 244 quater X et au d du 2° du D du I de l'article 244 quater Y du code général des impôts ; 5° Le cas échéant, la nature des équipements de production d'énergie renouvelable, des appareils

Article R557-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

pour les fluides du groupe 2, lorsque le volume est supérieur à 1 litre et le produit PS × V est supérieur à 50 bars.litres ainsi que lorsque la pression PS est supérieure à 1000 bars ainsi que tous les extincteurs portables et les bouteilles pour appareils

Article Annexe

Lorsque le cahier des charges prévoit une caractéristique du type produit sélectionné par votre distributeur , il précise de quelles manières : - la sélection opérée par le distributeur influence la qualité du produit ; - le travail de préparation des

Article 10-2

Il comporte : - le signal CE15c suivi de la mention de l'autoroute ; - le type de carburant ; - le logo du distributeur de carburant suivi d'une indication de distance de la station ; - et au regard de chaque station mentionnée : l'affichage dynamique

Article Annexe 1

En outre, s'il est prévu de classer une gamme d'appareils, ces courbes doivent être fournies pour tous les appareils au moment de la demande d'essai ; - tout renseignement utile à la parfaite identification de l'ensemble essayé.

Article Annexe

Maladies virales : - hépatites virales (voir chapitre "Appareil digestif") ; - syndrome d'immunodéficience acquise (sida) : Les manifestations cliniques dues au virus de l'immunodéficience humaine (VIH) sont actuellement maîtrisées par la thérapeutique

Article 221-II-2/10

fin, les prescriptions fonctionnelles ci-après doivent être respectées : . 1 il faut installer des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie qui tiennent dûment compte du potentiel de développement de l'incendie des locaux protégés ; et . 2 les appareils

Article 33-1

Les opérateurs satellitaires dont l'activité a pour effet de faire relever des services de télévision de la compétence de la France, en application de l'article 43-4, et les distributeurs de services visés à l'article 34 sont tenus d'informer les éditeurs

Article Annexe Ib

X S0.4 : APPAREILS DE MESURES : - Multimètre. Règles d'emploi. X . Savoir S1 .

Article Annexe I

Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux ...) publics

Article Annexe I

Moyens de secours contre l'incendie L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bombes, poteaux ...) publics

Article Annexe III

Moyens de secours contre l'incendie " L'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : - d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux...) publics

Article 221-II-1/03-6

Pour l'accès par les ouvertures horizontales, les écoutilles ou les trous d'homme, les dimensions doivent être suffisantes pour permettre à une personne portant un appareil respiratoire autonome et un équipement de protection de monter ou descendre une

Article ANNEXE I 1

Les avertisseurs à fonctionnement pneumatique ou électropneumatique doivent avoir, dans les conditions d'alimentation fixées pour les appareils par les fabricants, les mêmes performances acoustiques requises pour les avertisseurs sonores actionnés à l'électricité

Article 221-III/26

postes de rassemblement afin que les passagers ne soient pas obligés de retourner dans leur cabine pour y prendre leur brassière de sauvetage. 5.2 A bord des navires rouliers à passagers, toutes les brassières de sauvetage doivent être munies d'un appareil

Article 3-6

d'une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz : -184 600 kWh cumac pour les actions au bénéfice des ménages modestes mentionnés au II ter de l'article 3-1 ; 4° Pour les actions relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-112 “ Appareil

Article 1

, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes, en application des dispositions des articles R. 312-22 à R. 312-25-1 du code de la sécurité intérieure ; l) L'exportation des pièces de rechanges destinées à la réparation et à l'entretien des appareils

Article Annexe 4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 48

A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.