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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 33

Arrêté du 23 février 1985 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1962 modifié relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreints les agents comptables des organismes de sécurité sociale.

Le présent arrêté prend effet à partir du 1er juin 1985.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 41

Arrêté du 13 mars 1986 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1962 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis recommandés avec ou sans avis de réception, concernant l'application des législations de sécurité sociale (régime général et régimes spéciaux), des législations sociales agricoles et du Fonds national de solidarité

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er avril 1986.

Article 7

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

Article 8

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.

Article 3

—

-Arrêté du 10 juillet 2012 Art. 13, Art. 14

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 43

Arrêté du 2 mai 1985 relatif aux conditions d'étiquetage des peintures marines antisalissures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 juin 1985.

Article 2

—

Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-après définis désignent :

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 56

Arrêté du 1 août 1986 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1977 abrogeant les dispositions d'un précédent arrêté relatif aux modalités de versement par les organismes conventionnés des cotisations dues au titre du régime d'assurance maladie et maternité institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er septembre 1986.

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 mars 2022.

Article 6

—

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.

Article 10

—

1° Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020 ;

Article 13

—

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

—

- Arrêté du 23 juillet 2010 Art. Annexe II b

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2-1

—

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 2

—

- Arrêté du 22 mars 2013 Art. 2, Art. 3

Article 4

—

Les termes nécessaires à la compréhension du présent arrêté sont définis en annexe I.

Article 1

—

- Arrêté du 16 juillet 2013 Art. 3, Art. 6

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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