-Les paiements prévus aux articles 3 à 6 sont complétés : 1° Pour les agriculteurs ayant demandé, en 2015, l'aide à l'assurance récolte régie par l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime, par 80 % du montant égal : a) Pour les demandes

Article 21

—

délai minimum prévu à l'art. 69 dudit livre pour l'exécution des mises en demeure sont fixés conformément au tableau ci-après : PRESCRIPTIONS pour lesquelles est prévue la mise en demeure DELAI MINIMUM d'exécution des mises en demeure Article

Article 9

—

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 30 septembre 2021.

Article 45

—

- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78

Article 3

—

- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 Art. 11

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 92

—

- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 Art. 106

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 11 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1991

Article 14

—

Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.

Article 13

—

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 50

Article 12

—

Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.

Article ANNEXE

—

(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).

Article D163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

Code de l'environnement

La durée de validité de l'agrément ne peut être inférieure à 30 ans.

Article Annexe (suite)

—

Une attention particulière sera portée : - à le protection des plantes aquatiques. 3. Date d'expiration de l'inscription : 30 juin 2013. Oxadiargyl. 1. Identité : Nom commun : oxadiargyl.

Article L1434-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 26

Code de la santé publique

d'établissements, de services ou de prestations autres que ceux mentionnés, selon le cas, aux articles L. 314-3-1 ou L. 314-3-3 du même code.

Article ANNEXE I

—

MODÈLE DE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UNE AIRE PERMANENTE D'ACCUEIL Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6

Article II

—

3, 00 Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche. 15. 8AA 3, 50 Cuisson de produits de boulangerie. 15. 8BA 3, 50 Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie). 15. 8CA 2, 30 Boulangerie-pâtisserie avec ou sans

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