de la puissance de l'engin, des terrassements, des travaux d'extraction et de chargement de matériaux, la mise en place de matériaux, le nivellement de plates-formes et le stockage de matériaux, afin de construire des voies de communication, des bâtiments

Article 1001

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 24

Code général des impôts

% pour les assurances contre l'incendie souscrites auprès des caisses départementales ; A 30 % pour toutes les autres assurances contre l'incendie ; Toutefois, les taux de la taxe sont réduits : a) A 7 % pour les assurances contre l'incendie des bâtiments

Article L515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 72

Code de l'environnement

des carrières est élaboré après consultation : 1° Du plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L. 111-2-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Des schémas départementaux ou interdépartementaux des déchets de chantier du bâtiment

Article L271-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 88

Code de la construction et de l'habitation

articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique ; 2° L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du même code ; 3° L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

suivants : a) Recherche et développement ; b) Technologies de l'information et de la communication ; c) Tourisme, y compris les activités de loisirs et de nautisme s'y rapportant ; d) Agro-nutrition ; e) Environnement ; f) Energies renouvelables ; g) Bâtiments

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

L'exonération s'applique au premier contrat souscrit après l'émission du certificat d'immatriculation ; 12° Les contrats d'assurance couvrant les risques de toute nature afférents aux récoltes, cultures, cheptel vif, cheptel mort, bâtiments affectés aux

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

Code de l'éducation

premier cycle de l'Ecole du Louvre, à compter de l'année universitaire 2023-2024 ; 26° Du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque mentionné à l'article D. 759-1 ; 27° Du diplôme de concepteur en modélisation des informations du bâtiment

Article Annexe I

—

des produits ; - annexes : bâtiments, hangars, aires et autres dispositifs réservés : - à l'entreposage des déchets, sous-produits non destinés à la consommation humaine ; - au lavage et au stationnement des véhicules de transport des produits ; - au

Article ANNEXE

—

Ils se composent des terrains, bâtiments, ouvrages, installations, matériels et objets mobiliers nécessaires à l'exploitation de la concession, réalisés, acquis ou mis à disposition par l'autorité concédante ou le concessionnaire.

Article Annexe I

—

Une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés si le stockage est à l'intérieur d'un bâtiment.

Article Annexe 1

—

En aucun cas, les façades extérieures des bâtiments ne doivent constituer une fragilité du périmètre extérieur ni une commodité pour son franchissement.

Article 1

—

IV Gestionnaire d'entreprise artisanale du bâtiment. 314 t 5 ans Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

Article Annexe I

—

Il peut être estimé par période en fonction du modèle utilisé ; Le temps passé à l'extérieur des bâtiments somme pour les bovins, caprins et ovins lait : - le nombre de mois pendant lesquels les animaux sont dehors en continu (jours et nuits).

Article 1

—

avionique ; – spécialiste en structure des aéronefs ; – contrôleur de sécurité aérienne ; – contrôleur de circulation aérienne ; – contrôleur aérien ; – météorologiste ; – instructeur sur simulateur de vol ; – pilote d'aéronef ; – chargé d'étude de bâtiments

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Seules les eaux usées et les eaux pluviales provenant des étages et installations situés au-dessous du niveau de la voie de desserte du bâtiment peuvent être évacuées par l'intermédiaire d'un poste de relevage.

LEGIARTI000051500136

—

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur : - chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ; DRIEAT (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports) d'Ile-de-France : - adjoint au chef du service énergie et bâtiment

Article 2

—

prétendre à l'allocation de préretraite, le chef d'exploitation doit : 1° Etre âgé à la date de la cessation de l'activité agricole de cinquante-cinq ans au moins et ne pas avoir atteint l'âge de soixante ans ; 2° S'engager à transférer les terres et les bâtiments

LEGIARTI000023650005

—

Lorsqu'il intervient sur des bâtiments ou des ouvrages achevés après 1996, le technicien suit les prescriptions du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), s'il existe.

Article 6

—

sous-directeurs, les chefs de bureau et leurs adjoints, les chefs de cabinets des directeurs, les rédacteurs de catégorie A, les chargés de mission et chargés d'études, les techniciens informatiques et les techniciens chargés de la maintenance des bâtiments

Article 1

—

systèmes de dissuasion océaniques et aéroportés et des transmissions stratégiques ; 2° Assure le contrôle des activités de défense confiées au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour la réalisation des armes nucléaires, des bâtiments

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