Codes de loi français

Article 221-II-1/05

A des intervalles périodiques ne dépassant pas cinq ans, tous les navires à passagers doivent faire l'objet d'une visite à l'état lège permettant de vérifier tout changement du déplacement à l'état lège ou de l'emplacement longitudinal du centre de gravité

Article 54

Il est accompagné d'un rapport de présentation, qui indique notamment les changements des méthodes et des règles comptables appliqués au cours de l'exercice ; 8° L'avis du Haut Conseil des finances publiques mentionné au I de l'article 62 ; Les données

Article 45

Toutefois, l'extension résultant de l'acquisition de parties communes entraînant changement de l'emprise de la copropriété n'est publiée que par le dépôt, selon le cas, de deux expéditions de l'acte visé au second alinéa de l'article 16-1 et contenant

Article Annexe II

L'exploitant ne peut passer d'une méthode à l'autre que s'il est en mesure de démontrer, à la satisfaction de l'inspecteur des installations classées, que ce changement permettra d'accroître ou maintenir la précision de la surveillance et de la déclaration

Article 3

) ; -pour chaque période d'imposition, prescrite ou non prescrite : -identification du contribuable et de l'imposition ; -situation fiscale-marié, célibataire, divorcé ou séparé, veuf, partenaire d'un pacte civil de solidarité-, date et motif de changement

Article 5

L'assurance vieillesse du régime de base des industriels et commerçants garantit au 1er janvier 1989 une rente à jouissance différée aux agents de change ayant été affiliés à la C.A.V.O.M. dont les droits à retraite correspondant à cette affiliation n'ont

Article Annexe

Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier...).

Article 12

Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.

Article R1131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 20

. ― Lorsque la personne informe le prescripteur de son changement d'avis sur les modalités de transmission de l'information à sa parentèle, il le mentionne au dossier médical et, le cas échéant, met en œuvre la procédure souhaitée par la personne.

Article 3

Pour la délivrance d'un certificat de changement de titre d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle : 10 €. B.

Article Annexe

L'activité comporte des déplacements du fait des changements fréquents de chantiers. Les horaires sont réguliers sauf lors des opérations de dépannage qui peuvent nécessiter des dépassements d'horaires.

Article 8

19 janvier au 15 septembre 2013, il est procédé à la délivrance d'un duplicata du titre conformément aux modèles présentés en annexe 3 bis ou 3 ter dans les cas suivants : -perte ou vol ; -détérioration de l'original ; -extension de catégorie ; -changement

Article R232-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

compatibilité de son modèle commercial et de sa stratégie avec la transition vers une économie durable, la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C conformément à l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements

LEGIARTI000049591158

Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M. RENARD-KUZMANOVIC Georges LISTE N° 22 : POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION ! 1.

Article R224-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92

fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes : a) Roues ; b) Pédales ; c) Axes de pédalier ; d) Pédaliers ; e) Dérailleurs ; f) Chaînes ; g) Selles ; h) Porte-bagages ; i) Fourches ; j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements

Article L22-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

nature que ce soit, ne peut être déterminé, attribué ou versé par la société, ni aucun engagement correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

-Le vétérinaire informe le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de tout changement survenant dans sa situation professionnelle, au vu des éléments qu'il est tenu de déclarer, et lui apporte toutes les informations qu'il sollicite aux fins d'exercer

Article R215-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

ou gratuit un animal de compagnie, de ne pas s'assurer de la signature par l'acquéreur du certificat d'engagement et de connaissance prévu au V de l'article L. 214-8 ; 2° Le fait, pour le propriétaire d'un équidé, de ne pas s'assurer, avant un changement

Article L219-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 15

développement durable des secteurs énergétiques en mer, du transport maritime et des secteurs de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'à la préservation, à la protection et à l'amélioration de l'environnement, y compris à la résilience aux incidences du changement