14 sont remplacés par les dispositions suivantes : " un point de passage contrôlé listé par les arrêtés relatifs aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

Article Annexe I

—

Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et de conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31-100.

Article 6

—

-Les fournisseurs de services d'accès à internet informent leurs abonnés de l'interdiction de procéder, en France métropolitaine et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à des opérations de vente à distance, d'acquisition,

Article Annexe

—

La constitution. Les collectivités territoriales. Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière. Statut général des fonctionnaires de l'État.

Article 30-1

—

Dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, pour les zones géographiques et les catégories de services à vocation nationale ou locale qu'elle a préalablement déterminées, l'Autorité de régulation

Article Annexe IIc

—

Constitution du dossier sur les activités exercées en milieu professionnel Le dossier comprend 15 pages maximum (hors annexes), traitant les points suivants : I.

Article Annexe

—

III - Les mutations de la France depuis 1945 (8-10 h) A - La Vème République : cadre institutionnel, vie politique, défis européens Constitution A - On montre comment la Vème République instaure en 1958, puis en 1962, un nouvel équilibre des pouvoirs

Article 16

—

Toutefois, au titre de la constitution initiale du nouveau corps des agents d'administration du Trésor public et par dérogation au délai fixé à l'article 19 du décret du 22 mai 1968 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, sur la demande des

Article ANNEXE

—

Constitution ", les mots : " y compris dimensions des agrégats de blocage dans le cas de terre-plein, dosage de béton, armature (kg/ m2) " sont remplacés par le mot : " caractéristiques " ; -la rubrique " 2.2.2.

LEGIARTI000024751077

—

Dans le domaine fiscal, la dépréciation des créances à l'inventaire se caractérise par la constitution de dotations par nature d'impôts, compte tenu de la différence observée dans les résultats du recouvrement selon les impôts concernés.

LEGIARTI000029557485

—

Modalités d'information et de recueil du consentement La liste de pharmaciens chargés du recrutement des patients sera déterminée après la constitution de la liste des 100 pharmacies répondant à l'appel à participation lancé par les ARS et sélectionnées

LEGIARTI000024750623

—

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

les conditions prévues au premier alinéa du présent II, sont membres de la conférence territoriale de l'action publique : 1° Le président du conseil régional ou de l'autorité exécutive de la collectivité territoriale régie par l'article 73 de la Constitution

Article Annexe

—

TITRE II CONSTITUTION DU DROIT À PENSION ET DURÉE D'ASSURANCE Article 7 Le droit à pension est acquis aux agents titulaires ayant assuré des services effectifs.

Article ANNEXE

—

-Enseignement supérieur 1° Universités H Technicien : H 3e classe 284-474 (487) (1) (1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps.

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Code du patrimoine

Lors de la constitution initiale du conseil d'administration, un tirage au sort détermine les administrateurs dont le premier mandat expire à l'issue d'une durée de deux années.

Article 71

—

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du domaine de la loi afin : 1° D'instituer

Article 10

—

Toutefois, au titre de la constitution initiale du nouveau corps des agents techniques du ministère de la défense et par dérogation au délai fixé à l'article 19 du décret du 29 novembre 1976 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, sur la demande

Article Annexe

—

la clôture et de l'évolution au cours de la période sous revue : SOLDE N - 1 DOTATIONS REPRISES SOLDE N Droits nés de cotisations individualisées Droits nés de cotisations à individualiser Total des droits en cours de constitution

Article Annexe IV

—

Elle comporte de manière indépendante ou liée : - la constitution de ressources documentaires sur un sujet donné (documents sélectionnés, informations recueillies, personnes ou structures ressources, etc.) ; - la présentation d'une activité d'animation

Page 126 · 2 677 résultats

← Précédent Suivant →