Codes de loi français

Article 221-II-2/20

de ces espaces. 3.1.2.3 Le système de ventilation doit permettre d'empêcher la stratification de l'air et la formation de poches d'air. 3.1.2.4 Pour tous les navires, lorsqu'il existe un dispositif de contrôle de la qualité de l'air conforme aux Directives

Article ANNEXE II

Chanvre 75 98 - 30 (c) (f) - Colza fourrager et oléagineux 85 98 0,3 - (c) (d) (d) - Lin oléagineux 85 99 - 15 (c) (g) (h) 10 Lin textile 92 99 - 15 (c) (g) (h) 12,5 Moutarde blanche Moutarde brune 85 98 0,3 - (c) (d) (d) 10 Moutarde noire

Article 3

Le résultat comptable de l'exercice 2012 s'établit à ― 92 769 669 977,60 €.

Article 104

communes, les départements, les régions et l'Etat, de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et de la loi n° 92

Article 2

établissements de présentation au public à caractère fixe et les établissements de présentation au public à caractère mobile ; h) Déclarant : toute personne physique ou morale qui, conformément au point 18 de l'article 4 du règlement (CEE) n° 2913/92

Article 2

4 juillet 1972 susvisé, des articles 10-1 et 15-1 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 5-1 décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 7-2 du décret n° 92

Article Annexe 26

Limites ouest et nord de la parcelle CO 92 incluse jusqu'au chemin de la Rabotière. Chemin de la Rabotière. Limites sud et ouest de la parcelle CI 120 comprise. Limite nord de la parcelle CI 121 comprise. Limite nord de la parcelle CI 182 comprise.

Article Annexe II

Bassin Nord NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE

Article 2

. ― Pour la profession de chirurgien-dentiste : ― deux membres dont l'un assure la présidence du jury choisis parmi les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 07

auxquels s'applique l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, ceux bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle, ceux faisant l'objet d'une distribution parallèle ainsi que ceux visés au premier alinéa de l'article 17 de la loi n° 92

Article Annexe

B Autres directions D.M n° B-2C 89/73 du 08.03.1989 6976 Agent d'exploitation du service général (La Poste - France Télécom) Décret n° 92-929 du 07. 09.1992 Lignes Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat.

Article Emplois classés

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 90

B 5242 Conducteur chef du transbordement de 1re classe (La Poste) 6967 Contremaître (La Poste-France Télécom) Décret n° 92-942 du 07.09.1992 Installations Décret n° 81-402 du 22.04.1981 Cat. B Autres Cat.

Article 14

services proposés par les fournisseurs de plateformes en ligne, au sens du paragraphe i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive

Article 21

personnel ; -une description des activités de normalisation dans son domaine d'agrément auxquelles il participe ; -une description des activités liées au groupe de coordination des organismes de contrôle notifiés établi en vertu de l'article 29 de la directive

Article 4

Il peut également se saisir de toute question relative à l'économie sociale et solidaire, en particulier de tout projet de directive ou de règlement européens la concernant.

Article 1649 AC bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

service sur crypto-actifs, au sens du 16 du 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives

Article 20-1

83 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive

Article 229-II-2.08

d'extinction de l'incendie par diffusion d'eau en brouillard destinés aux locaux de machines et aux chambres des pompes à cargaison doivent être approuvés conformément aux prescriptions de la division 311 du présent règlement et compte tenu des directives

Article 229-II-2.09

navires de jauge brute égale ou supérieure à 2 000 doivent être protégés par le dispositif fixe d'extinction de l'incendie prescrit ci-dessus et aussi par un dispositif fixe d'extinction de l'incendie à base d'eau à usage local, conformément aux directives

Article 83

des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour les années 2007 à 2012 sont les suivantes : 1° Contribuer à la réalisation des objectifs du schéma mentionné à l'article L. 212-1 du code de l'environnement, en application de la directive