Codes de loi français

Article Annexe Ib

relever des données x 2 Interpréter, classer, analyser, évaluer, rechercher, vérifier une faisabilité, concevoir, établir, décoder, élaborer une situation x 31 à 36 Dimensionner des réseaux fluidiques et électriques

Article 2

des prescriptions réglementaires ; 4° Un engagement du demandeur de se conformer, en cas d'agrément, aux dispositions du présent arrêté, et notamment à celles des articles 4, 5 et 6 ; 5° La liste de tous les établissements dont les installations électriques

Article 1

(concours externe) prévues à l'article 5 du décret du 6 mai 1988 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit : Epreuves écrites Projet de conception (coefficient 2) A partir d'un cahier des charges, pouvant concerner aussi bien un système mécanique, électrique

Article 2

de l'étape de découpe des briques en plaquettes de silicium ; “Lingot” : Bloc issu de la cristallisation du polysilicium ; “MG-Si” : Silicium métallurgique issu de la transformation de la silice, contenue dans le quartz, à l'aide d'un four à arc électrique

Article 229-II-1.36

L'énergie accumulée doit être maintenue en tout temps au niveau requis, comme suit : .1 les systèmes électriques et hydrauliques de démarrage doivent être maintenus en charge à partir du tableau de secours ; .2 les systèmes de démarrage à air comprimé

Article 1

. - L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au I de l’article 4 de la loi organique du 31 janvier 1976 à l’issue d’une procédure contradictoire écrite avec l’électeur intéressé

Article 4

Est considérée valorisée l'énergie produite par l'installation sous forme thermique ou électrique et effectivement consommée, y compris par autoconsommation, ou cédée à un tiers.

Article 9-3

-Sont électeurs : 1° Dans le cinquième collège, les fonctionnaires stagiaires et les fonctionnaires titulaires affiliés à la caisse nationale à une date fixée par l'arrêté mentionné à l'article 9-1, quelle que soit leur position statutaire y compris

Article 230-6.04

- - 1 1 Filins nécessaires pour manœuvres courantes et amarrage 1 1 1 1 Jeu d'ampoules pour feux de navigation (si des feux de navigation sont installés) 1 1 1 - Jeu de fusibles de rechange (si des équipements électriques

Article EC 4

Pour ces derniers, le dispositif doit être régulièrement entretenu et vérifié suivant la même périodicité que l'installation électrique.

Article CTS 24

Afin de limiter les conséquences d'un incident, une distance de 2 mètres minimum doit séparer le tableau de sécurité de toute autre installation électrique.

Article 221-II-1/11

Lorsqu'un essai à la lance n'est pas possible dans la pratique en raison des dommages qu'il pourrait faire subir aux machines, à l'isolement du matériel électrique ou aux éléments d'aménagement, on peut le remplacer par un examen visuel minutieux des

Article 2

Ce délai peut être réduit en ce qui concerne les fonctionnaires empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités du service ; 4° Chaque électeur insère son bulletin dans une première enveloppe qu'il cachette.

Article Annexe 227-A.1

de survie personnelle (1) conforme aux dispositions de la division 219 ; - 1 émetteur/récepteur VHF fixe ; - 1 ancre flottante adaptée à la taille du navire ; - 1 paire de jumelles marines ; - 1 moyen de signalisation sonore, pneumatique ou électrique

Article 2

Outillage et matériel d'entretien ; Mécanique automobile ; Les différents organes, l'équipement électrique ; Détection des pannes et réparations usuelles. V - Transports internationaux.

Article Annexe IX

l'article 257 du code général des impôts Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage ; Huisseries extérieures ; Cloisons intérieures ; Installations sanitaires et de plomberie ; Installations électriques

Article Annexe

Pour les produits de quincaillerie, sont visés : les articles de ferronnerie, de cuivrerie d'équipement, de boîtes aux lettres, d'accessoire pour portes techniques, coupe-feu, de serrurerie mécanique, électrique, électronique... et, plus généralement,

Article A4241-54-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

A. 4241-51-1), l'interdiction s'applique alors du côté de la voie où ce signal est placé ; d) Sous les ponts et sous les lignes électriques à haute tension ; e) Dans les passages étroits au sens de l'article A. 4241-53-8 et à leurs abords ainsi que

Article 1519 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants situées dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale, dont la puissance électrique

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 90 > 82

peuvent être compris dans des marchés ayant pour objet exclusif ou bien de façonner des matières neuves non précédemment employées, ou bien de réparer ces biens ou d'en permettre une meilleure utilisation sous la même forme ; 5° Aux équipements électriques