comptable de M.

Il ressort au demeurant de l’expertise du docteur G..., qui l’a examinée le 29 mars 2016, que la requérante n’était pas apte à la reprise de ses fonctions de directrice de crèche, étant seulement apte

Les experts déposèrent leur rapport concernant les enregistrements vidéo de l’événement.

Ils soulignent que les consorts [W] ne pouvaient ignorer la situation comptable de la société Squarebreak FZC, pour avoir été destinataires des documents comptables et des business plans et avoir disposé

The applicants also complained under Article 6 § 3 of the Convention that their conviction was based to a large extent on the opinion of an expert commissioned by the prosecution and on the testimonies

They also sought non-pecuniary damages of EUR 25,000 and costs and expenses. 4.

The Court stressed, in particular, that the power vested in the Prosecutor General under Article 38 § 3 of Law No. 970 infringes the principle of legal certainty and "cannot be regarded as compatible with

The applicants claimed that this compensation was insufficient to buy a comparable dwelling.

    On 12   August 2010 expert G. of the “Expertise Centre”, a State nonprofit organisation, delivered a report according to which the market value of the property was estimated to be AMD

L'expert a déposé son rapport le 4 janvier 2017.

tout engin, de sous-officier expert, d’adjoint au chef de salle opérationnelle, et de sous-officier de garde avec un effectif de sapeurs-pompiers postés inférieur à 10. 5.

comptable ou un commissaire aux comptes ; - débouté la société Puma AG et la S.A.S.

SONEDIS a procédé à la mise aux normes CONTINENT du magasin et à la mise en vigueur de la nomenclature comptable de gestion du groupe CONTINENT, - la situation comptable arrêtée au 30 juin 1995 a révélé

Subsequently, a privatisation agreement was concluded between the Government and the applicant company on 12 August 1997.

agreement of 1994). 25.

S'il résulte du rapport d'expertise de M.

Catherine à verser à la SARL Génération Intérim la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ; Concernant les primes d'intéressement : Ordonner une expertise confiée à tel expert comptable agréé

Bernard C... expert-comptable de la société. 4.

2005, except that Part 5 on offences and section 24(3) on exemption from the conditions of skills in the Danish language, etc., of the Agreement set out in Circular Letter No. 9 of 12 January 2006 apply

Par ordonnance du 13 novembre 2018, le juge des référés a confié la mesure d'expertise à Monsieur [J]. Le rapport d'expertise a été déposé le 15 juin 2019.