Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 725 résultats pour « formes à respecter »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 725 résultats pour « formes à respecter »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L2102-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 25
Dans le respect de l'article L. 2101-1, le conseil d'administration de la société nationale SNCF approuve les orientations stratégiques, économiques, financières, de ressources humaines, industrielles et de valorisation et de gestion des actifs du groupe
Article R1333-110
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26
à l'article R. 1333-135, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut décider qu'une activité nucléaire relève du régime de la déclaration quand les prescriptions générales qu'elle a imposées pour l'exercice de cette activité sont respectées
Article Annexe V
Interrogation Elle est effectuée par l'enseignant ou le formateur ayant eu le candidat en formation en classe de terminale.
Article Annexe V
Interrogation Elle est effectuée par l'enseignant ou le formateur ayant eu le candidat en formation en classe de terminale.
Article 35-3
Les candidats soumis par le Conseil supérieur de la magistrature à la formation probatoire prévue au troisième alinéa de l'article 41-12 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée suivent la formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature
Article 12
Pour chaque stagiaire, l'organisme de formation compose le questionnaire mentionné au troisième alinéa de l'article 11 à partir d'un outil, fourni par l'organisme de contrôle de la formation qui a agréé l'organisme de formation, qui sélectionne les questions
Article D443-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 34
La formation initiale mentionnée à l'article L. 441-1 est organisée par le président du conseil départemental, pour une durée totale d'au moins cinquante-quatre heures, selon les modalités suivantes : 1° La formation initiale comprend une formation préalable
Article 41 bis
L'équipe pédagogique du centre de formation comprend des enseignants formateurs permanents ainsi que des intervenants extérieurs dont la qualification est précisée à l'article 24.
Article R342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88
La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.
Article 15
La formation par la voie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation se déroule pendant une durée maximale de dix-huit mois, en alternance entre plusieurs périodes d'activité professionnelle réalisée hors temps de formation chez l'employeur
Article 4
Lorsque la demande de bourse est formée par une personne inscrite dans un cycle de formation dénommé " Prépa Talents ", dont la liste est fixée par arrêté du 5 août 2021 modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés " Prépas Talents " préparant
Article 10
Les ingénieurs stagiaires suivent une formation militaire d'une année. Leur scolarité correspond au premier cycle de formation prévu à l'article 8 du présent arrêté.
Article R625-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26
Aux fins de délivrer une formation à l'une des activités mentionnées aux articles R. 612-38 et R. 616-1, le prestataire de formation bénéficiaire de l'autorisation prévue à l'article R. 625-31 ne peut former que les personnes bénéficiaires de l'autorisation
Article 41
Chaque semestre de formation validé en qualité d'interne des hôpitaux des armées au-delà de la durée de la formation de médecine générale ouvre droit, dans le grade de médecin, à une bonification de temps d'échelon de six mois.
Article R726-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 98
Peuvent être habilités à dispenser des formations aux premiers secours les services publics mentionnés à l'article L. 726-1 qui disposent d'une équipe pédagogique, d'une liste d'aptitude pédagogique comportant des formateurs titulaires de qualifications
Article L4221-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 42
Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4221-16, sous forme d'informations certifiées.
Article R6233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55
La convention entre un établissement d'enseignement et un centre de formation d'apprentis créant une unité de formation par apprentissage dans l'établissement est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de la formation, nécessaire à l'acquisition
Article L4244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 96
L'Etat fixe les conditions d'accès à la formation des préparateurs en pharmacie hospitalière. Il détermine le programme de formation, l'organisation des études, les modalités d'évaluation des apprentis ou élèves et délivre le diplôme.
Article R222-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Le contenu et la durée de cette formation sont fixés par la commission des agents sportifs. La formation ne peut faire l'objet d'une évaluation qui conditionne la délivrance de la licence d'agent sportif.
Article D212-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 25
Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est préparé : 1° Soit par la voie de la formation initiale dont l'apprentissage ; 2° Soit par la voie de la formation continue.
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