Un laboratoire de biologie médicale fait procéder au contrôle de la qualité des résultats des examens de biologie médicale qu'il réalise par des organismes d'évaluation externe de la qualité.

Article 8

—

Les dossiers de candidature sont constitués par les organismes de formation. Ils comprennent, pour chaque candidat, les pièces suivantes :

Article 8

—

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 11

—

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.

Article 1

—

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

LEGIARTI000019856126

—

Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.

Article 6

—

Les dépenses résultant des majorations prévues aux articles précédents incombent aux organismes débiteurs des rentes.

Article 5

—

I. - Seuls les organismes listés à l'annexe 4 sont susceptibles d'être partenaires du label.

Article 6

—

Elle travaille en étroite relation avec la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Article 425-1

—

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux organismes de titrisation.

Article 1

—

Le taux de cotisation à la charge des notaires et organismes employeurs prévue au paragraphe 1 er

Article 7

—

La fonction de chargé de prévention des risques professionnels n'est pas mutualisable entre plusieurs organismes.

Article 2

—

La demande d'accréditation adressée par un organisme à une instance d'accréditation doit comprendre les éléments suivants :

Article D440-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 37

Code monétaire et financier

Les organismes ou entreprises mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 répondent aux conditions suivantes :

Article 73

—

Modalités de versement La participation de l'assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement, sur leur appel.

Article R451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 17

Code des assurances

Les organismes mentionnés au dernier alinéa du I de l'article L. 451-1-1 sont les suivants :

Article R554-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

Les organismes habilités sont soumis au contrôle du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution.

Article R3115-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78

Code de la santé publique

Pour être désignés comme centre de vaccination antiamarile les établissements, services ou organismes doivent :

Article 54

—

Les employeurs sont tenus de recevoir à toute époque les fonctionnaires et les agents qualifiés des organismes assureurs.

Article D646-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 54

Code rural (nouveau)

Les organismes certificateurs sont accrédités pour certifier les activités de production ou de commercialisation des produits de la pêche maritime.

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