appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution d'un contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage ; que la cour d'appel, qui retient l'existence d'un contrat de sous-traitance entre la société

Z... pris en qualité de liquidateur de cette société, son assureur, la Caisse industrielle d'assurances mutuelles (CIAM), la société Dedrye, sous-traitant de la société Caloin et M.

Michel Y... ès qualités d'administrateur, demeurant ..., lesquels ont déclaré reprendre l'instance ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

COMPTER DU 12 JUIN 1967, UTILISERENT LA GRUE DE LA SOCIETE ROUXEL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE ROUXEL DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES A L'AIDE DE LA GRUE PAR LE SOUS-TRAITANT

CHEF DE SERVICE PLUTOT QU'UN SOUS-TRAITANT AVEC LEQUEL IL S'ENTRETENAIT, QUE SA PHRASE AVAIT UN CARACTERE EQUIVOQUE QUANT A LA PERSONNE VISEE, ET, D'AUTRE PART, QUE SI CHAMI AVAIT UNE ACTIVITE ANNEXE

CONNAITRE D'UN LITIGE SE RATTACHANT A L'EXECUTION D'UN TEL MARCHE, QUELLE QUE SOIT LA SITUATION JURIDIQUE DE LA SOCIETE MASQUELIER A L'EGARD DE LA COMMUNE, ET MEME SI CETTE SOCIETE AVAIT AGI EN QUALITE DE SOUS-TRAITANTE

X... par la société Volum'Mag, de sa qualité de société sous-traitant de la société Espace Architecturale, la cour d'appel a, abstraction faite d'un motif surabondant relatif aux comptes rendus des réunions

2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mai 1993), statuant sur la détermination de l'assiette du recours introduit par la société Mure Centre, entrepreneur sous-traitant

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que rien ne permettait d'affirmer que l'intervention de la société Sogesol, sous-traitant

travail, 146 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil et du manque de base légale : Attendu qu'après qu'un jugement devenu irrévocable eut décidé que les personnels des entreprises sous-traitantes

l'installation du chauffage central, l'arrêt attaqué (Bourges, 21 août 1986) retient que les désordres ne proviennent pas de l'exécution des travaux de chauffage et que l'entreprise sous-traitante n'a

SOUS-TRAITANT, POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES PAR CELUI-CI CONCERNANT LA MAIN-D'OEUVRE QU'IL AVAIT LUI-MEME RECRUTEE, D'UN MONTANT DE 21179,79 FRANCS ET AFFERENTES A LA PERIODE

MESSAGERIES EXPRESS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-659 du 19 juillet 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants

[O] [X] a également posé et raccordé la chaudière en qualité de sous-traitant de la Sarl Avenir Climatisation.

B... a également posé et raccordé la chaudière en qualité de sous-traitant de la Sarl Avenir Climatisation.

, une déflagration suivie d'incendie se produisait pendant la pulvérisation à l'aide d'une lance alimentée par une pompe haute pression d'un liquide employé comme détergent par l'entreprise Sonocar, sous-traitante

travaux de réfection ; qu'elle ne les a exécutés qu'en partie, ayant été mise en état de règlement judiciaire le 13 mars 1978 ; que la société Soprelest a produit au passif du règlement judiciaire de sa sous-traitante

Il le sera aussi en ce qu'il a mis hors de cause les sociétés BDS et PSI (sous-traitants de la société Eiffage pour le lot de décapage du terrain, recépage des têtes de pieux et terrassement), la preuve

Il ajoute que l'accord collectif signé le 18 novembre 1997 entre les entreprises de nettoyage sous-traitantes du site et les organisations syndicales représentatives stipule : « Le présent accord, signé

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du marché le liant à la société Botta et fils, l'arrêt retient que l'entreprise principale comme le sous-traitant ont concouru ensemble