personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance ; 2° Le texte des projets de résolution présentés par le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas ; 3° Le cas échéant, le texte et l'exposé des motifs

Article 131-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

Code pénal

Le délai prend fin dès l'accomplissement de la totalité du travail d'intérêt général ; il peut être suspendu provisoirement pour motif grave d'ordre médical, familial, professionnel ou social.

Article R2131-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Code de la santé publique

Conformément à l'article L. 2213-1, lorsqu'une interruption volontaire de grossesse est envisagée au motif qu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 25

Code de l'éducation

leur famille, y compris dans le cadre d'une inscription dans un établissement d'enseignement à distance, sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins de vérifier la réalité des motifs

Article A37-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 97

Code de procédure pénale

Cas 3 : autre motif (joindre impérativement à ce talon votre protestation écrite accompagnée des pièces justificatives relatives par exemple au paiement du péage et à son montant). "

Article D612-36-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

-Les motifs pour lesquels une candidature est refusée sont communiqués par le chef d'établissement aux candidats qui en font, dans le mois qui suit la notification de ce refus, la demande.

Article R236-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 14

Code de la sécurité intérieure

général de la gendarmerie nationale ; 4° Les agents de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie nationale qui ne sont pas chargés d'une mission de renseignement sur demande expresse, précisant l'identité du demandeur, l'objet et les motifs

Article Annexe I (suite)

—

Associer un type de pain avec une ou plusieurs garnitures S2.6.1 : Produits surgelés S2.6.1 : Produits sous vide S2.6.1 : Produits en conserves S2.6.1 : Epices, aromates, sauces et condiments S2.7 : Les principaux produits de substitution

Article Annexe II - II. Maquette 13

—

Modalités de validation de la phase et de mise en place du plan de formation : -e-learning sur la plateforme numérique du collège de la spécialité Connaissances à acquérir : -l'identification des motifs de recours, des signes de gravité potentielle

Article R634-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 90

Code de l'éducation

-Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 634-15, les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une des situations suivantes : 1° Etat de grossesse ; 2° Congé de maternité

Article 11

—

L'agent sous la responsabilité duquel est conduite la perquisition rédige un procès-verbal de saisie qui en indique les motifs et dresse l'inventaire des matériels saisis.

LEGIARTI000049821483

—

VIE PROFESSIONNELLE Période et motif d'activité.

Article Annexe

—

particulièrement votre attention sur les risques exclus, les délais de carence (période durant laquelle l'assuré ne peut pas demander la mise en œuvre de la garantie, de franchise (période durant laquelle le sinistre reste à la charge de l'assuré), les dates et motifs

Article 4

—

l'exploitation des hydrocarbures ; ― les stockages souterrains d'hydrocarbures et le développement des technologies de captation et de stockage de dioxyde de carbone ; ― les spécifications techniques applicables aux produits pétroliers et aux carburants de substitution

Article Annexe I

—

de base dont l'assimilation est indispensable à l'intelligence de l'économie à partir notamment des principales sources et données statistiques. a) Les mécanismes internes : L'offre et la demande : production potentielle, facteurs de production, substitution

Article L141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'énergie

Ce volet peut identifier des usages pour lesquels la substitution d'une énergie à une autre est une priorité et indique des priorités de baisse de la consommation d'énergie fossile par type d'énergie en fonction du facteur d'émission de gaz à effet de

Article Annexe VI

—

PROCES-VERBAL DE RECEPTION A TITRE ISOLE Motif de la réception : ..... Il résulte des constatations effectuées le ..... à la demande de M...... que le véhicule ci-dessous décrit : (1) Dénomination : (A 1) Précédent numéro d'immatriculation : .....

Article 2

—

de santé mentionnés aux d et e l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, l'identification du séjour correspond aux éléments suivants : - numéro d'entrée ; - numéro de facture ; - séjour facturable à l'assurance maladie ; - le cas échéant, motif

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Une notation trimestrielle doit résumer les progrès accomplis ; 9° La correspondance avec la famille susceptible d'être examinée par les personnes chargées des inspections ; 10° La décision et les motifs de la sortie ainsi que l'orientation donnée

Article 1

—

générale de la santé et la Caisse nationale de l'assurance maladie sont conjointement responsables de ce traitement, qui est mis en œuvre conformément aux dispositions du e du 1. de l'article 6 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé et pour les motifs

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