10 mai 1996), que la société Plastic Omnium Industrie, devenue société Plastic Omnium (société PO), a sous-traité à la société Decographie, aux droits de laquelle se trouve la société Plastillac, le marché

cassation (Civ. 3, 29 octobre 2003, n° X 02-13.460) que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché

considération de l'impression d'ensemble produite par la marque, compte tenu notamment du degré de similitude visuelle entre les signes, entre les produits, et de la connaissance de la marque sur le marché

Il convient toutefois de relever que le contrat conclu en l'espèce est un contrat de marché à clientèle, qui est un contrat cadre et dont les modalités d'exécution n'ont rien d'automatique, l'ampleur de

attaqué (Paris, 29 juin 2004), que, saisi les 5, 14 avril et 28 août 1995 par le Syndicat des professionnels européens de l'automobile (SPEA) de pratiques d'ententes qui seraient mises en oeuvre sur le marché

droits de laquelle vient aujourd'hui la société Citigroup Global Markets Limited (la société Citigroup), intervenant en qualité de banque présentatrice, a déposé le projet d'OPE auprès du conseil des marchés

à un opérateur économique unique dont la désignation n'est pas le fruit du libre jeu de la concurrence ; qu'en retenant néanmoins que l'attribution exclusive du marché de la prévoyance complémentaire

produits Superoligos, d'exploitation d'un établissement affecté à la dispensation de médicaments, d'avoir commercialisé les spécialités pharmaceutiques Superoligos sans autorisation de mise sur le marché

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Cofreth, dont Raymond X... était le directeur général adjoint, a confié un marché

droits de laquelle vient aujourd'hui la société Citigroup Global Markets Limited (la société Citigroup), intervenant en qualité de banque présentatrice, a déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés

droits de laquelle vient aujourd'hui la société Citigroup global markets limited (la société Citigroup), intervenant en qualité de banque présentatrice, a déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés

droits de laquelle vient aujourd'hui la société Citigroup global markets limited (la société Citigroup), intervenant en qualité de banque présentatrice, a déposé le projet d'OPE auprès du Conseil des marchés

Lloyd's 29-87 Brit, aux droits duquel vient la société Lloyd's Insurance Company, le lot Vrd à la société Lorgeril Millour, assurée auprès de la société Axa France IARD, puis, après résiliation de ce marché

tenir compte du renouvellement des équipements concernés ; qu'il ajoutait que sa demande ne pouvait pas être atteinte par la prescription, dans la mesure où ces équipements n'avaient été mis sur le marché

justice administrative, d'une part, a annulé la décision du 7 juin 2007 par laquelle le président du conseil régional a rejeté l'offre des sociétés Bagelec et autres, ainsi que la décision attribuant le marché

, l'autorité compétente (...) peut passer un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commandes (

la société GTM Bâtiment a sous-traité le lot "traitement des façades" à la société Anti corrosion qui a été agréée par le maître de l'ouvrage ; que celle-ci a elle-même sous-traité une partie de son marché

qu'elle avait édicté en vue de cet appel d'offre prévoyait une solution de base obligatoire et, sous peine d'irrecevabilité, une seule variante ; qu'au terme de cette procédure, elle a attribué le marché

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés

Versailles, 4 juin 2018), que, dans la perspective de la construction d'un groupe de logements, la société Khor immobilier, aux droits de laquelle vient la société Francelot, a confié par plusieurs marchés