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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1469ba5988459c517ac

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Silva a été engagé le 3 décembre 1981 en qualité de maçon par M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e8f

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

X..., embauché le 2 janvier 1985 en qualité de vendeur par la société Manson, a été licencié pour faute lourde le 3 avril 1996 à la suite d'une visite qu'il avait faite à l'entreprise pendant un arrêt

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58251

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Y..., entrepreneur en maçonnerie et terrassement, exerçant accessoirement une activité d'exploitant agricole, le Tribunal a arrêté un plan de cession partielle de l'entreprise en ordonnant la cession au

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bd4

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES PAR ACTES SEPARES, A CONCURRENCE DE SOMMES DIFFERENTES, ENTRE JUIN 1970 ET FEVRIER 1972, ENVERS LE CREDIT LYONNAIS (LA BANQUE) DES DETTES DE SEBASTIEN A..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b88

Cassation

15 octobre 1970

15 octobre 1970

CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET, EN APPLICATION DE CE TEXTE, QUE L'ACCIDENT SURVENU LORS D'UN PARCOURS EFFECTUE EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LEQUEL L'OUVRIER EST REMUNERE ; ATTENDU QUE X..., MACON

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5559f

Cassation

4 juillet 1973

4 juillet 1973

CHARGE, DESCHAMPS N'AVAIT PAS REGLE TOUTES LES COTISATIONS ECHUES, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE QUI N'A PAS TIRE DE SES CONSTATATIONS LES CONSEQUENCES JURIDIQUES QUI EN DECOULAIENT NECESSAIREMENT A VIOLE

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CC

soc

6079b21f9ba5988459c55eea

Cassation

3 février 1977

3 février 1977

COLLECTIVE DU 10 JANVIER 1972 DES CHAMPIGNONNIERES DE MAINE-ET-LOIRE, SELON LAQUELLE "LES PARTIES DES VOUTES OU GALERIES SOUTERRAINES NE PRESENTANT PAS DE GARANTIES SUFFISANTES DE SOLIDITE DEVAIENT ETRE MACONNEES

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbe4

Cassation

21 février 1980

21 février 1980

MAJORATION DU CALCUL DE L'INDEMNITE DU 1 MAI, QUI A LE MEME OBJET, N'EST PAS CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 222-7 DU CODE DU TRAVAIL ; QU'EN STATUANT COMME ILS L'ONT FAIT, LES JUGES DU FOND ONT VIOLE

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50136

Cassation

11 mars 1981

11 mars 1981

CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES AUX OUVRIERS, MAIS NON A CELLES DES AVENANTS OU CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES AUX ETAM ; QU'IL S'ENSUIT QU'EN STATUANT COMME IL L'A FAIT, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A VIOLE

Source officielle
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soc

6079b0de9ba5988459c5093c

Cassation

29 février 1984

29 février 1984

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET L. 241 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SUMOBAST QUI AVAIT EMBAUCHE LE 28 MARS 1977, MONSIEUR X...

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soc

6079b0e99ba5988459c50b9c

Cassation

24 avril 1985

24 avril 1985

MASSON X... Y... ET A FAIT VALOIR QU'UNE TRANSACTION ETAIT INTERVENUE ENTRE LES PARTIES PAR L'INTERMEDIAIRE DE LEURS AVOCATS, QUE CETTE TRANSACTION METTAIT FIN AU LITIGE ET INTERDISAIT A M. Z...

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CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e09

Cassation

26 février 1986

26 février 1986

à un moment où l'intéressé était affilié à une caisse artisanale d'assurance vieillesse ; Attendu, selon les constatations des juges du fond, que Juan X..., après avoir été affilié en qualité de maçon

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CC

civ1

60794bd89ba5988459c44069

Cassation

20 juin 1979

20 juin 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE DARAGNES CHARGEA EN 1973 L'ENTREPRISE GARBI DE LA CONSTRUCTION D'UNE VILLA ET QUE LADITE ENTREPRISE CONFIA LES TRAVAUX DE MACONNERIE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100925

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

X..., artisan maçon, a effectué des travaux dans la maison appartenant à Mme Y... suivant trois devis acceptés ; que l'entrepreneur, invoquant que des travaux supplémentaires avaient été commandés et exécutés

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200912

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

X... à la société Glaces Manou à la somme de 673 196 euros, M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c831

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement d produit ; Attendu que ce mémoire, qui se borne à contester les faits reprochés à l'inculpé, ne vise aucun texte de loi dont la violation

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbb4

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

qui, dans une information suivie contre X..., du chef d'avortement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce56

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

de vol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la b violation

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d193

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

violences légères, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

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CC

cr

6137251ecd5801467741b1bf

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

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