date du 07 Avril 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08/04/2026 à : - Monsieur [Y] [G] Rep/assistant : Me Manon

date du 07 Avril 2026, du Directeur du [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08/04/2026 à : - Madame [I] [V] Rep/assistant : Me Manon

2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 3 octobre 2024 à : - Monsieur [B] [S] Rep/assistant : Me Manon

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 3 octobre 2024 à : - Monsieur [H] [T] Rep/assistant : Me Manon

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 4 octobre 2024 à : - Monsieur [C] [F] Rep/assistant : Me Manon

[Z] [C] - [10] Copie le à - Me Manon VIALLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme Véronique [Localité 8], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

[M] [J] - [11] Copie le à - Me Manon VIALLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [I] [Z], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

depuis le 20 décembre 2024 Me Raphaëlle GADEN-MASCLET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3544 représentée à l’audience par Me Jean-Baptiste TRONCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Manon

Morade Zouine, avocat au barreau de LYON, commis d'office COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF, aéroport [2] PREFETE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Manon

LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] CS 90410 [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au

concours de Madame [O] [D], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste de la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Manon

de l’Ain, désigné en qualité de tuteur de Monsieur [R] [K] par décision du juge des tutelles de Nantua du 1er août 2023 sise [Adresse 1] représentée à l’audience par Madame [X] [Y] assistée de Me Manon

et inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de LYON ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Manon

audience publique du 05 Avril 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Mme La PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Manon

Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par représenté par Maître Manon

PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) Représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

rétention administrative 1 de [3] non comparant, ni représenté ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF, aéroport [4] PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Manon