Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 667 résultats pour « appel de prud'hommes »
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4 667 résultats pour « appel de prud'hommes »
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LEGIARTI000030489394
Samedi 23 décembre 2017 Hiver Samedi 10 février 2018 Samedi 24 février 2018 Samedi 17 février 2018 Printemps Samedi 7 avril 2018 Samedi 21 avril 2018 Samedi 14 avril 2018 Début des vacances d'été (*) Samedi 7 juillet 2018 (*) Les enseignants appelés
Article L311-10-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 76
L'exploitant d'une installation de production d'énergie renouvelable retenu à la suite d'un appel d'offres mentionné à l'article L. 311-10 ou bénéficiant d'un contrat mentionné à l'article L. 314-18 peut adhérer à un fonds de garantie destiné à compenser
Article L343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 67
Les propriétaires affectés par les servitudes sont appelés à présenter leurs observations.
Article 73
Section 1 : Appellations d'origine , Art. L721-1
Article 915-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 28
Les délais impartis pour conclure et former appel incident ou provoqué mentionnés aux articles 906-2 et 908 à 910 sont interrompus : 1° Par la décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne
Article R613-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 40
La régularisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 131-6-2 est effectuée et les cotisations dues par le travailleur indépendant au titre de la dernière année civile écoulée sont appelées dès que celui-ci souscrit la déclaration de revenu
Article R642-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
Des membres suppléants, appelés à remplacer les membres titulaires en cas d'absence ou d'empêchement, peuvent être désignés dans les mêmes conditions.
Article D511-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 63
Si, avant l'expiration de leur mandat, l'un des membres titulaires et son suppléant se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour l'un des motifs énumérés à l'alinéa précédent, il est fait appel au suppléant de l'autre membre titulaire
Article R134-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 08
Le Conseil national de la protection de la nature est constitué à la suite d'un appel à candidatures organisé par le ministre chargé de la protection de la nature.
Article R213-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53
frais de déplacement des rapporteurs et des membres du comité et de son secrétariat, les indemnités de vacations horaires allouées aux membres du comité et aux rapporteurs, et le cas échéant le coût des concours extérieurs auxquels le comité a fait appel
Article R521-2-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62
Lorsque le laboratoire a sous-traité les travaux ou a fait appel à un expert, le rapport du laboratoire sous-traitant ou celui de cet expert est joint au rapport mentionné à l'alinéa précédent.
Article R812-24-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62
Le rapport et les pièces des dossiers sont tenus à la disposition de la personne déférée et de l'autorité qui a engagé les poursuites, de leur conseil et des membres de la formation appelée à juger dans le délai fixé au troisième alinéa de l'article R
Article R1412-1-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 43
Chacune des autorités appelées à prendre part au renouvellement et concernées par le tirage au sort, peut désigner un représentant pour y assister.
Article 5
En cas d'intoxication, appeler d'urgence un médecin et un centre antipoison.
Article Annexe
Participer à la mise en place et/ou à l'amélioration d'un système qualité en production de produits industriels ou de services industriels Le (la) technicien (ne) de contrôle qualité et de métrologie est appelé (e) à travailler dans le milieu de la
Article 40
Dans un délai maximum de deux ans à compter de la première réunion du conseil ainsi constitué, il doit être procédé à l'élection des représentants des salariés appelés à compléter ce conseil.
Article R331-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 18
La convocation adressée aux membres du comité technique appelé à se prononcer sur ces projets d'attribution est jointe à cet envoi.
Article R221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 06
Le recours est formé, instruit et jugé selon les règles applicables devant la juridiction appelée à statuer ; devant la Cour de cassation, il est fait par simple déclaration au secrétariat-greffe de cette cour et examiné par la chambre compétente à raison
Article R622-59-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 73
. – En cas de carence de candidature compétente ou d'urgence, le maître d'ouvrage fait appel à un technicien-conseil agréé par l'Etat territorialement compétent qui est alors tenu d'assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration.
Article R321-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Lorsqu'un élu titulaire n'a pas opté dans les délais impartis pour les fonctions de conseiller d'un centre régional, il est fait appel à son suppléant pour siéger au conseil d'administration de ce centre.
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