procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2023 et 31 octobre 2025, l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes naturelles

En ce qui concerne le classement de la propriété de l'appelant en zone rouge du plan de prévention des risques naturels d'inondation en litige : 5.

SECONDAIRES DE NETTOYAGE ET DE FAUCARDAGE APRES EN AVOIR PREVENU LES SERVICES DE L'ETAT HUIT JOURS A L'AVANCE ; QU'ENFIN SI L'INTERESSE A FAIT ETAT D'EBOULEMENTS OU D'OBSTACLES AU LIBRE ECOULEMENT DES EAUX

X... avait aménagé deux étangs qu'alimentait l'eau d'une rivière, la Moulaine ; que ses étangs s'étant asséchés, M.

2000 et réserve naturelle nationale.

des eaux superficielles et souterraines, de même que celles destinées à gérer les eaux pluviales, ce qui a conduit l'autorité environnementale à recommander au maître d'ouvrage, eu égard aux incertitudes

superficielles et les eaux souterraines et les sols.

pluviales du projet en milieu naturel qui manquaient lors de l'instruction du permis initial.

STAGNANTES OU COURANTES, TOUS LES COURS D'EAU NAVIGABLES, FLOTTABLES OU NON, NATURELS OU ARTIFICIELS FONT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT"; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES SOURCES, QUI FIGURENT

Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'association France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence, le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte

. : ** « à remettre en l'état du terrain naturel, la servitude telle que sur le plan annexe 4 du rapport de Monsieur l'expert judiciaire », ** « à construire un enrochement aux limites de la servitude

DOSSIER QUE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE A ETE INFORME DU PROJET PAR LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, PLUS DE QUATRE MOIS AVANT LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, DE L'OPERATION ET DE LA NATURE

D'autre part, il ressort du plan de masse projeté et de la notice du projet architectural que les collecteurs des eaux usées et des eaux-vannes des appareils sanitaires seront raccordés au réseau privé

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n°02-5054 du 24 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, a, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature-Savoie

Deuxièmement, concernant le traitement des eaux pluviales, il ressort des dispositions précitées de l'article Uc4 que le raccordement des eaux pluviales au réseau public est obligatoire qu'autant qu'un

Enfin, il ressort des pièces du dossier que si des espaces naturels et boisés se trouvent à proximité de la parcelle, le terrain d'assiette n'est pas situé en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique

pluviales, les eaux blanches et les eaux de lavage et en produisant un nouveau plan de masse sur lequel elle apparaît.

de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol ; / c) La capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes

, paysages et milieux de montagne, dès lors que le terrain concerné est situé à proximité du parc naturel régional du Haut-Jura, réserve naturelle et zone Natura 2000 et qu'il abrite une faune sauvage

justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction