restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai) situées à Tevaitoa, commune de Tumaraa ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire cesser l'empiètement

restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai) situées à Tevaitoa, commune de Tumaraa ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire cesser l'empiètement

restaurant " sur les parcelles n° 40 et 257 BD (Terre Tairineneva, parcelle C partie lot et remblai) situées à Tevaitoa, commune de Tumaraa ; 2°) d'enjoindre à l'administration de faire cesser l'empiètement

la délivrance du permis empiétait de 13 centimètres sur la propriété voisine appartenant à Mme Y... est sans influence sur la légalité du permis attaqué, qui n'a pas pour portée d'autoriser un tel empiètement

... a trait à la propriété que revendique l'intéressé d'un immeuble sis au lieu-dit "Le Cluzel" et sur lequel la commune de Pontcirq Lot , en effectuant des travaux en 1953, aurait irrégulièrement empiété

communication de documents que dans l'hypothèse où celle-ci est de nature à porter atteinte au déroulement de l'instruction, à retarder le jugement de l'affaire, à compliquer l'office du juge, ou à empiéter

X..., et énonce qu'elles n'apparaissaient ni anormales dans leur positionnement ni dangereuses par empiétement sur la chaussée ou par un défaut de signalisation ; Qu'en statuant ainsi, alors que ces

Z... avait agrandi par un empiétement sur la cour commune ; que cette action avait donc pour but de restituer aux parties communes ce que M.

remise appartenant à Mme X..., copropriétaire, et empiétant sur une cour commune, l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 1990) retient que le caractère de partie commune de la portion de cour, objet de l'empiètement

assurances, la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour condamner Mme X... et son assureur à réparer pour partie le dommage de Mme Y..., l'arrêt énonce, par motifs propres et adoptés, que l'empiétement

société "établissements Rabot" de ses demandes ; "aux motifs que Marc X... a soutenu que l'ensemble des documents découverts à son domicile le 27 juin 1995 par les enquêteurs de police ont été emportés

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SAS AU BON TEMPS exerçant une activité de « thé dansant, restaurant, traiteur, plats à emporter », a effectué au greffe le 30/03/2026 une déclaration

représentante légale, MME [V] [F], [Y], [M], née le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide de type food truck, préparation et vente de plats et boissons à emporter

. un contrat autorisant celui-ci, pour une durée de six mois et demi, à exploiter, dans des locaux situés dans l'enceinte de ce camping, une activité de snack-bar, alimentation et vente de plats à emporter

commandement aux fins de saisie immobilière délivré à leur encontre par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte-d'Azur (la caisse) ; Attendu que pour dire que le commandement doit emporter

retient que l'examen des pièces du dossier établit bien que le bailleur a dû exposer des frais pour vider l'appartement d'éléments que l'Institution Emmaüs, sollicitée par le locataire, n'avait pas emportés

n'affectant pas l'exécution de ce contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 7 / que la déclaration d'une créance au passif d'une société faisant l'objet d'une procédure collective n'emporte

donnant accès à la cave prétendument scié le jour du vol, portait en fait des traces anciennes de rouille ; qu'aucun désordre ne régnait dans la salle de restaurant où les chaises et les tables étaient empilées

de l'ouvrage ; qu'elle avait pour obligation de viabiliser le terrain ; que les pièces du dossier montrent qu'à proximité des lieux de déchargement et du lieu de l'accident était aménagée une voie empierrée

La situation a empiré à compter du mois de mars, la fréquentation ayant chuté de façon très importante ; MOTIFS DE LA DECISION A l'audience, le dirigeant maintient sa demande et sollicite du Tribunal